"Est-ce que cette info est vraie?", s'étonne un de nos lecteurs via notre bouton orange Alertez-nous, ce soir. Le fisc aurait bientôt accès à nos informations bancaires... L'information étonne plusieurs Belges, qui nous demandent d'en vérifier la véracité.Comptes à vue, compte d'épargne, soldes des assurances vie, et même les comptes titres : tout y passerait. Le fisc, soit l'administration fiscale, chargée de récolter les impôts, pourrait avoir accès au détail de nos avoirs. L'information est annoncée aujourd'hui par le journal La Dernière Heure. Un projet de loi officielEn effet, en novembre dernier, le cabinet du ministre des finances annonçait un projet de réforme, pas encore finalisé à l'époque. Ce projet vise à élargir l'utilisation des données bancaires par le fisc pour mieux contrôler les fraudes. Ces données seraient anonymisées. Il s'agit d'un pan de la réforme fiscale de Vincent Van Peteghem (CD&V), ministre des Finances. C'est également la proposition du ministre pour améliorer la lutte contre la fraude fiscale.En pratique, cela veut dire que votre banque doit communiquer au fisc les sommes contenues sur tous vos comptes, ainsi que le solde de vos assurances vie et comptes titres. Il s'agit des sommes exactes en date du 30 juin, et du 31 décembre. Elles ont jusqu'au 31 janvier 2022 pour le faire. Selon la DH, la mesure devrait permettre de récupérer ainsi 1 milliard d'euros d'impôts non payés.Une base de données déjà existanteIl s'agirait donc bien, en substance, d'une levée du secret bancaire. Le fisc ne devra plus passer par les banques pour obtenir ces informations, mais par une base de données de la Banque nationale, le Point de Contact Central (PCC). Sur son site internet, la Banque nationale prévient du changement."Cette obligation de déclaration élargie s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et de la grande criminalité, ...
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| 18h05 |
ALPHA MOS : Alpha MOS annonce la nomination d'Eric Auriol en qualité de responsable logiciel. Sa mission consistera notamment à renforcer le déploiement du logiciel à succès d'Alpha MOS : le Sensory ID COMMUNIQUÉ DE PRESSEParis, le 13 décembre 2021Eric Auriol a rejoint Alpha MOS le 22 novembre 2021 en tant que responsable logiciel (Software Manager). Dans cette nouvelle... |
Communication Officielle
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| 21h00 |
Nombre d'actions et de droits de vote au 30 novembre 2021 10 décembre 2021 Orange : Information relative au nombre total d’actions et de droits de vote prévue par l’article L. 233-8 II du Code de commerce et l’article 223-16... |
Communication Officielle
| 09h04 |
Orange: inauguration d'un 5G Lab à Marseille |
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| 13h04 |
Orange: création du fonds carbone Orange Nature |
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| 19h04 |
Orange:emprunte sur le marché obligataire 1 milliard d'euros |
| 18h00 |
Communiqué - Orange emprunte sur le marché obligataire 1 milliard d’euros Communiqué de presse Paris, le 7 décembre 2021  **Ne pas diffuser aux Etats-Unis d'Amérique**  Orange emprunte sur le marché obligataire 1 milliard d’euros  Orange... |
Communication Officielle
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| 15h01 |
Côte d'Ivoire: manifestation à Abidjan contre les violences contre les femmes Plusieurs centaines de femmes ont manifesté samedi à Abidjan contre les violences faites aux femmes en Côte d'Ivoire où plus de 800 viols ont été officiellement... |
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| 13h04 |
Orange : revient à 1% de son support des 9,21E |
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| 08h01 |
EXCLUSIF. Orange : Stéphane Richard sort de son silence ENTRETIEN. Condamne dans l'affaire Tapie, le PDG doit quitter le geant des telecoms. Juges, Etat actionnaire, numerisation a marche forcee... Il balance. |
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| 09h02 |
Ces équipementiers auto français qui cartonnent, démission de Stéphane Richard de la tête d'Orange : le Top/Flop de la semaine Les équipementiers automobiles français tirent leur épingle du jeu dans le classement réalisé par Roland Berger et publié en exclusivité par L'Usine Nouvelle. Condamné Ã... |
| 08h01 |
Reisinger (Orange): "Ces infrastructures de confiance à transformer" INTERVIEW - En prélude au Sommet de l'Economie du 2 décembre, Helmut Reisinger, directeur général d’Orange Business Services estime que si l'Europe a perdu la bataille... |
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| 11h00 |
Affaire Tapie : «Si fraude il y a eu dans l'arbitrage, j'y suis totalement étranger», assure Stéphane Richard Condamné en appel dans l'affaire de l'arbitrage Tapie à un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende pour complicité de détournement de biens publics, le PDG... |
| 10h01 |
Stéphane Richard "accepte parfaitement" de devoir quitter la tête d'Orange après sa condamnation Stéphane Richard, PDG d'Orange depuis 2011, a déclaré jeudi qu'il "acceptait parfaitement" de devoir quitter son poste à la tête du groupe, à la suite de sa condamnation... |
| 08h04 |
Orange: départ du PDG d'ici fin janvier |
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| 23h02 |
Orange, Stéphane Richard contraint à la démission Le dirigeant a été condamné à un an de prison avec sursis et 50 000 € d’amende par la cour d’appel de Paris, pour son rôle tenu en 2008 dans l’arbitrage opposant... |
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