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SECTEUR : Banque et Finance > Placement immobilier
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Communication Officielle
Mardi 24 juillet 2018, 19h30  (il y a 68 mois)

UNIBAIL-RODAMCO SE : Agrément définitif en date du 13 juillet 2018 délivré par l'administration fiscale française

Paris, Amsterdam, le 24 juillet 2018


Communiqué de presse

Note à l'attention des actionnaires d'Unibail-Rodamco SE - Agrément définitif en date du 13 juillet 2018 délivré par l'administration fiscale française[1]


L'administration fiscale française a confirmé que la distribution des actions de catégorie A de WFD Unibail-Rodamco N.V. réalisée le 7 juin 2018 au bénéfice des actionnaires d'Unibail-Rodamco SE ne constitue pas une distribution de dividende imposable[2].

Les actions d'Unibail-Rodamco SE et les actions de WFD Unibail-Rodamco N.V. ont été jumelées immédiatement après la distribution (les Actions Jumelées). Les Actions Jumelées ne sont pas négociables séparément.

Lorsque les plus-values futures attachées aux actions de WFD Unibail-Rodamco N.V. reçues le 7 juin 2018 sont imposables en France, le bénéfice du régime d'exonération de la distribution est soumis aux conditions suivantes :

  • Les actionnaires personnes physiques doivent calculer leurs plus-values futures en attribuant une valeur fiscale nulle aux actions WFD Unibail-Rodamco N.V. composant leurs Actions Jumelées. La valeur fiscale des actions Unibail-Rodamco SE détenues au 7 juin 2018 demeure inchangée ;
  • Les actionnaires personnes morales doivent calculer leurs plus-values futures en allouant 6,2% de la valeur fiscale des actions Unibail-Rodamco détenues au jour de la distribution à la valeur fiscale des actions de WFD Unibail-Rodamco N.V. En conséquence, la valeur fiscale résiduelle des actions Unibail-Rodamco SE représente 93,8% de la valeur fiscale des Actions Jumelées détenues au 7 juin 2018.

Le Prospectus du 28 mars 2018 donne une description détaillée de la distribution des actions de catégorie A de WFD Unibail-Rodamco N.V. et de ses conséquences fiscales (Section 13.1.8 « - Apport-attribution de Newco aux Actionnaires d'Unibail-Rodamco »).


Pour plus d'informations, merci de contacter :

Relations investisseurs
Samuel Warwood
Maarten Otte 
D : 33 1 76 77 58 02 
Maarten.otte@urw.com

Relations presse
Nathalie Feld 
D : 33 1 76 77 57 94
Nathalie.feld@ext.urw.com


A propos d'Unibail-Rodamco-Westfield

Unibail-Rodamco-Westfield est le premier créateur et opérateur global de centres de shopping de destination. Avec un portefeuille valorisé à 62 Mds€ au 31 décembre 2017, dont 88% en commerce, 7% en bureaux et 6% en sites de congrès & expositions, le Groupe possède 102 centres de shopping, dont 56 « flagships » dans les villes les plus dynamiques d'Europe et des Etats-Unis. Les centres du Groupe accueillent chaque année 1,2 milliard de visites. Présent sur 2 continents et dans 13 pays, Unibail-Rodamco-Westfield propose une plateforme unique pour les enseignes et les évènements des marques, et offre aux clients une expérience exceptionnelle et sans cesse renouvelée.

Grâce à ses 3 700 employés et à une expérience et un savoir-faire inégalés, Unibail-Rodamco-Westfield est en position idéale pour générer de la valeur et développer des projets d'envergure internationale. Le Groupe dispose du portefeuille de projets de développement le plus important du secteur, d'une valeur de 13 Mds€.

Unibail-Rodamco-Westfield se distingue par sa stratégie « Better Places 2030 », qui a pour ambition de créer des lieux conformes aux plus hauts standards environnementaux et de contribuer ainsi à des villes meilleures.

Les actions jumelées d'Unibail-Rodamco-Westfield sont cotées sur Euronext Amsterdam et Euronext Paris (symbole Euronext : URW). Une cotation secondaire a été établie en Australie par l'intermédiaire de Chess Depositary Interests. Le Groupe bénéficie d'une notation A par Standard & Poor's et d'une notation A2 par Moody's.

 Pour plus d'informations, consultez www.urw.com



[1] Reçu le 20 juillet 2018 par Unibail-Rodamco SE

[2] Rescrit de la Direction Générale des Finances Publiques, Service juridique de la fiscalité, Bureau des agréments et rescrits en date du 3 juillet 2018 demandé dans le cadre des dispositions de l'article 115, 2 bis du code général des impôts français 


Pièce jointe

Mardi 24 juillet 2018, 19h30 - LIRE LA SUITE
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