Source : Challenges.fr (il y a 45 mois) UBS ne sera plus informée du transfert d'informations vers la FranceZURICH (Reuters) - UBS ne sera plus informée et ne pourra plus contester le transfert par les autorités suisses à leurs homologues françaises d'informations relatives à leur clientèle, a annoncé mercredi une juridiction helvétique.
Dans sa décision, le Tribunal administratif fédéral, rejette un recours présenté par UBS et lui retire "la qualité de partie à UBS dans les procédures encore pendantes en lien avec une demande d’assistance administrative de la France".
La plus grande banque suisse a été condamnée en février 2019 par le tribunal correctionnel de Paris à payer 4,5 milliards d'euros, dont une amende record et inédite en France de 3,7 milliards, pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale.
Actualités du Web antérieur au Mercredi 15 juillet 2020, 22h31
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