Taxe sur les géants mondiaux du numérique, modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (IS): l'Assemblée nationale a adopté mardi soir en première lecture l'ensemble du projet de loi du ministre de l’Économie Bruno Le Maire.
Après le vote lundi la "taxe Gafa" (acronyme pour GOOGLE, AMAZON, Facebook et Apple) à la Française, les députés ont adopté mardi par 81 voix contre 7 l'ensemble du projet de loi qui comporte un second volet fiscal.
Celui-ci prévoit que les grandes entreprises continueront à être taxées à 33,33% sur leurs bénéfices en 2019 via l'impôt sur les sociétés (1,7 milliards d'euros attendu) qui devait initialement baisser.
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