Le tribunal de grande instance de Belfort, saisi jeudi en référé par l'intersyndicale de GENERAL ELECTRIC (GE) pour suspendre le plan social qui prévoit près d'un millier de suppressions de postes, rendra sa décision le 2 juillet.
L'audience a tourné autour de la question de la compétence dans ce dossier du tribunal, saisi par les syndicats CFE-CGC, Sud et CGT de GE, qui reprochent à l'entreprise de ne pas avoir cherché de pistes de diversification avant de lancer le 28 mai son plan social.
Pour les avocats de GE, le juge des référés n'est pas la bonne instance, les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) relevant, depuis la loi de "sécurisation de l'emploi" de juin 2013, des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
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