Succès de l'émission par Nexity d'ORNANEs à échéance 2025 pour un montant nominal d'environ 200M€

 CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE, EN AUSTRALIE, AU CANADA OU AU JAPON

CE COMMUNIQUÉ NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE DE TITRES AUX ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. LES OBLIGATIONS (ET LES ACTIONS SOUS-JACENTES) NE PEUVENT ÊTRE NI OFFERTES NI CÉDÉES AUX ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE SANS ENREGISTREMENT OU EXEMPTION D'ENREGISTREMENT CONFORMÉMENT AU U.S. SECURITIES ACT DE 1933 TEL QUE MODIFIÉ. NEXITY N'A PAS L'INTENTION D'ENREGISTRER L'OFFRE EN TOTALITÉ OU EN PARTIE AUX ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE NI DE FAIRE UNE OFFRE AU PUBLIC AUX ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

LES OBLIGATIONS FERONT L'OBJET D'UN PLACEMENT PRIVÉ UNIQUEMENT AUPRÈS D'INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS. LES OBLIGATIONS NE PEUVENT ÊTRE OFFERTES OU VENDUES À DES INVESTISSEURS DE DÉTAIL (TELS QUE DÉFINIS CI-APRÈS). AUCUN DOCUMENT D'INFORMATIONS CLÉS (KEY INFORMATION DOCUMENT) TEL QUE DÉFINI DANS LE RÈGLEMENT PRIIPS N'A ÉTÉ ET NE SERA PRÉPARÉ.

Fixation des modalités définitives des Obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes à échéance 2 mars 2025 (les « Obligations »).

Nexity (la « Société » ou « Nexity ») a réalisé avec succès aujourd'hui une émission d'Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE) à échéance 2 mars 2025, d'un montant nominal de 199.999.973,76 euros (l'« Émission »).

Le produit net de l'Émission sera utilisé pour répondre aux besoins de financement généraux de la Société.

La valeur nominale unitaire des Obligations a été fixée à 68,91 euros, faisant ressortir une prime d'émission de 30% par rapport au cours de référence^[1] de l'action NEXITY sur le marché réglementé d'Euronext à Paris (« Euronext Paris »).

Les Obligations porteront intérêt à un taux nominal annuel de 0,25% payable semestriellement les 2 mars et 2 septembre de chaque année (ou le jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) avec une première date de paiement d'intérêt le 3 septembre 2018.

Les Obligations seront émises au pair le 2 mars 2018, date prévue de règlement-livraison des Obligations (la « Date d'Émission »). Les Obligations seront remboursées au pair le 2 mars 2025 (ou le jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) (la « Date de Maturité »).

Les porteurs d'Obligations bénéficieront d'un droit à l'attribution d'actions (le « Droit à l'Attribution d'Actions ») qu'ils pourront exercer (a) à compter de la Date d'Émission incluse et jusqu'au 23 avril 2022 exclu sous certaines conditions et (b) à tout moment à compter du 23 avril 2022 inclus et jusqu'au 35^ème jour de bourse précédant la Date de Maturité (soit le 13 janvier 2025) exclu ou, le cas échéant, le jour ouvré (inclus) précédant le 28^ème jour de bourse prévu au moment de l'annonce précédant la date fixée pour un remboursement anticipé.

À titre illustratif, la dilution maximum serait de 5,17% du capital actuel si la Société décidait de remettre uniquement des actions nouvelles en cas de conversion à maturité.

Les Obligations pourront faire l'objet d'un remboursement anticipé au gré de la Société, sous certaines conditions. En particulier, les Obligations pourront être remboursées par anticipation au gré de la Société à compter du 23 avril 2022, sous réserve d'un préavis d'au moins 60 jours (et d'un maximum de 90 jours) si la moyenne arithmétique des produits quotidiens des cours moyens pondérés par les volumes de l'action NEXITY sur Euronext Paris et du ratio de conversion des actions en vigueur (sur une période de 20 jours de bourse consécutifs parmi 40 jours de bourse consécutifs) excède 130% de la valeur nominale des Obligations.

En cas de Changement de Contrôle tout porteur d'Obligation pourra, à son gré, demander le remboursement anticipé en numéraire de tout ou partie des Obligations dont il sera propriétaire, à un prix égal au pair majoré des intérêts courus.

Les Obligations qui seront émises en vertu de la 23^ème résolution approuvée lors de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 31 mai 2016 ont fait uniquement l'objet d'un placement privé conformément à l'article L.411-2 II du code monétaire et financier, auprès d'investisseurs qualifiés en France et hors de France (à l'exception notamment des États-Unis d'Amérique, du Canada, de l'Australie et du Japon).

L'Émission ne donnera pas lieu à l'établissement d'un prospectus soumis au visa de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF »). Des informations détaillées sur NEXITY, notamment relatives à son activité, ses résultats, ses perspectives et les facteurs de risques correspondants figurent dans le document de référence de la Société déposé auprès de l'AMF le 6 avril 2017 sous le numéro D.17-0335 lequel peut être consulté, ainsi que les autres informations réglementées et l'ensemble des communiqués de presse de la Société, sur le site Internet de NEXITY (www.nexity.fr).

Une demande d'admission aux négociations des Obligations sur Euronext Access^TM (le marché libre d'Euronext à Paris) sera effectuée. L'admission aux négociations des Obligations interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la Date d'Émission.
Dans le cadre de l'Émission, NEXITY consentira aux banques un engagement d'abstention et de conservation pour une période débutant à compter de l'annonce des modalités définitives des Obligations et se terminant 90 jours calendaires suivant la Date d'Émission, sous réserve de certaines exceptions usuelles.

L'Émission a été dirigée par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, NATIXIS et Société Générale Corporate & Investment Banking en tant que Chefs de File et Teneurs de Livre Associés.

AVERTISSEMENT

Ce communiqué ne peut être diffusé, publié ou distribué, directement ou indirectement, aux États-Unis d'Amérique, en Australie, au Canada ou au Japon. La diffusion de ce communiqué peut, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique. Les personnes en possession de tout document ou autre information auxquels il est fait référence dans le présent communiqué doivent s'informer des éventuelles restrictions locales et s'y conformer. Tout manquement à de telles restrictions est susceptible de constituer une violation au droit des valeurs mobilières de la juridiction en question.

Aucune communication ni aucune information relative à l'émission par Nexity d'Obligations à Option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE) (les « Obligations ») ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d'enregistrement ou d'approbation est requise. Aucune démarche n'a été entreprise ni ne sera entreprise dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L'offre ou la souscription des Obligations peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques ; ni NEXITY, ni les Chefs de File et Teneurs de Livre Associés, n'assument une quelconque responsabilité au titre d'une violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et ne constitue pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée (la « Directive Prospectus »).

Le présent communiqué de presse ne constitue pas, et ne saurait être considéré, en aucune circonstance comme constituant une offre au public par Nexity d'Obligations ni une invitation adressée au public dans le cadre de toute offre dans une quelconque juridiction, y compris la France.

Les Obligations ont fait uniquement l'objet d'un placement privé en France auprès des personnes visées par l'article L.411-2-II du Code monétaire et financier et hors de France (à l'exception des États-Unis d'Amérique, de l'Australie, du Canada et du Japon), sans offre au public dans un quelconque pays (y compris la France). Ce communiqué de presse ne constitue pas une recommandation sur l'émission des Obligations. La valeur des Obligations et des actions est susceptible d'augmenter ou de diminuer. Les investisseurs potentiels sont invités à consulter un conseiller financier pour évaluer si un investissement dans les Obligations est adapté à leurs besoins.

Interdiction de toute offre à des investisseurs de détail (retail investors) dans l'Espace Économique Européen

Aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre des Obligations à des investisseurs de détail (retail investors) dans l'Espace Économique Européen. Pour les besoins de la présente disposition :

1. l'expression investisseur de détail (retail investor) désigne une personne entrant dans une (ou plusieurs) des catégories suivantes :
2. un client de détail tel que défini au paragraphe (11) de l'article 4(1) de la Directive 2014/65/EU (telle qu'amendée, « MiFID II ») ; ou
    
3. un client au sens de la Directive 2002/92/EC (telle qu'amendée, la « Directive sur l'Intermédiation en Assurance »), à condition que ce client n'entre pas dans la catégorie de client professionnel tel que définie au paragraphe (10) de l'article 4(1) de MiFID II ; ou
4. pas un investisseur qualifié tel que défini par la Directive Prospectus ; et
    
5. l'expression « offre » inclut la communication de quelque manière et par quelque moyen que ce soit d'une information suffisante sur les termes de l'offre et des Obligations objet de l'offre afin de permettre à tout investisseur de décider d'acheter ou de souscrire aux Obligations.

Par conséquent, aucun document d'informations clés (key information document) requis par le règlement (UE) 1286/2014 (tel qu'amendé, le « Règlement PRIIPs ») pour l'offre ou la vente des Obligations ou pour leur mise à disposition au profit d'investisseurs de détail dans l'Espace Économique Européen n'a été préparé et, ainsi, l'offre ou la vente d'Obligations ou leur mise à disposition au profit d'investisseurs de détail dans l'Espace Économique Européen pourrait constituer une violation du Règlement PRIIPs.

Espace Économique Européen

S'agissant des États membres de l'Espace Économique Européen autres que la France ayant transposé la Directive Prospectus (les « États Membres Concernés »), aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des Obligations rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre des États Membres Concernés. En conséquence, les Obligations peuvent être offertes dans les États Membres Concernés uniquement :

1. à des investisseurs qualifiés, tels que définis dans la Directive Prospectus ; ou
2. dans toute autre circonstance entrant dans le champ d'application de l'article 3(2) de la Directive Prospectus,

et à condition qu'aucune de ces offres ne requièrent la publication par Nexity ou les établissements en charge du placement d'un prospectus conformément aux dispositions de l'article 3 de la Directive Prospectus ou d'un supplément au prospectus conformément aux dispositions de l'article 16 de la Directive Prospectus.

Pour les besoins du présent paragraphe, l'expression « offre au public de Obligations » dans un État Membre Concerné donné signifie toute communication adressée à des personnes physiques ou morales, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant une information suffisante sur les conditions de l'émission des Obligations et sur les Obligations objet de l'émission, pour permettre à un investisseur de décider d'acheter ou de souscrire ces Obligations, telle que cette notion a été, le cas échéant, modifiée dans l'État Membre considéré.

Ces restrictions de placement concernant les États Membres s'ajoutent à toute autre restriction de vente applicable dans les États Membres ayant transposé la Directive Prospectus.

France

Les Obligations n'ont pas été offertes ou cédées et ne seront ni offertes ni cédées, directement ou indirectement, au public en France. Toute offre ou cession des Obligations ou distribution de documents d'offre n'a été et ne sera effectuée en France qu'à (a) des personnes fournissant le service d'investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers et/ou (b) des investisseurs qualifiés, agissant pour compte propre, tels que définis aux et en conformité avec les articles L.411-1, L.411-2 et D. 411-1 du Code monétaire et financier et à toute règlementation y afférent.

Royaume-Uni

Le présent communiqué est adressé uniquement et directement (i) aux personnes qui sont situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d'investissement (« Investment Professionals ») au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (l'« Ordonnance ») ou (iii) aux personnes visées par l'article 49(2) (a) à (d) (sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) de l'Ordonnance (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii) et (iii) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les Obligations sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre de contrat relative à la souscription, l'achat ou l'acquisition des Obligations ne peut être adressée ou conclue qu'avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu'il contient.

Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Conduct Authority ou par toute autre entité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.

États-Unis d'Amérique

Ce communiqué ne peut pas être diffusé, publié ou distribué aux États-Unis d'Amérique (y compris dans leurs territoires et dépendances, tout État des États-Unis d'Amérique et le district de Columbia). Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente de titres financiers, une offre ou une sollicitation d'achat de titres financiers aux États-Unis d'Amérique. Les titres financiers mentionnés dans ce communiqué n'ont pas été et ne seront pas enregistrés au titre du Securities Act de 1933, tel que modifié (le « Securities Act »), ou du droit de l'un quelconque des États des États-Unis d'Amérique, et ne pourront être offerts ou vendus aux États-Unis d'Amérique ou à des, ou pour le compte ou le bénéfice de, ressortissants américains (U.S. Persons) qu'à travers un régime d'exemption ou dans le cadre d'une opération non soumise à une obligation d'enregistrement au titre du Securities Act ou du droit des États susvisés. Les Obligations seront offertes ou vendues uniquement à des personnes qui ne sont pas des ressortissants américains (Non-U.S. Persons) en dehors des États-Unis d'Amérique dans le cadre d'opérations extra-territoriales (offshore transactions), conformément à la Regulation S du Securities Act. Nexity n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre en totalité ou en partie aux États-Unis d'Amérique ni de faire une offre au public aux États-Unis d'Amérique.

Australie, Canada et Japon

Les Obligations n'ont pas été et ne seront pas offertes, vendues ou acquises en Australie, au Canada ou au Japon. Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières en Australie, au Canada ou au Japon.

La diffusion de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur.

MIFID II - Marché cible : Clients Professionnels, Contreparties Éligibles et Investisseurs de Détail

Classification des obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (ORNANE)
en application de MIFID II : Clients professionnels, contreparties éligibles (« ECPs ») et investisseurs de détail sont visés (tous canaux de distribution inclus). Cependant, les Obligations ne seront pas offertes ou vendues à des investisseurs de détail dans le cadre de cette émission.






^[1] Le cours de référence est égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action NEXITY constatés sur Euronext Paris le 27 février 2018 depuis l'ouverture de la séance de bourse jusqu'au moment de la fixation des modalités définitives des Obligations le même jour, soit 53,0057 euros.




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