Communication Officielle
Lundi 04 juin 2018, 19h30 (il y a 70 mois) Société Générale conclut des accords avec le DOJ, la CFTC et le PNF mettant fin à leurs enquêtes en cours dans les dossiers IBOR et LibyenCOMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, 4 juin 2018 Société Générale conclut des accords avec le DOJ, la CFTC et le PNF mettant fin à leurs enquêtes en cours dans les dossiers IBOR et Libyen
Société Générale est parvenu à des accords avec le DOJ et la CFTC mettant fin, dans le cadre de leurs enquêtes sectorielles sur les taux interbancaires de référence, au dossier relatif aux soumissions présentées par Société Générale de 2005 à 2012 contribuant à la fixation de certains taux LIBOR (London Interbank Offered Rates) et du taux EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate) (le « dossier IBOR »). Ces accords mettent également fin à l'enquête du DOJ concernant des infractions au U.S. Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) s'agissant de conduites passées impliquant des contreparties libyennes, notamment la Libyan Investment Authority. Ils permettent aussi de clôturer l'enquête ouverte pour les mêmes faits par le PNF concernant des infractions aux lois anti-corruption françaises (le « dossier Libyen »). Dans le cadre de ces accords, Société Générale a accepté de payer un montant d'environ 1,3 milliard de dollars au DOJ, à la CFTC et au PNF, réparti de la façon suivante : 275 millions de dollars seront versés au DOJ et 475 millions de dollars à la CFTC dans le cadre du dossier IBOR ; et 292,8 millions de dollars seront versés au DOJ et 250,15 millions d'euros (292,8 millions de dollars) au PNF dans le cadre du dossier Libyen. Le paiement de ces montants est entièrement couvert par la provision inscrite dans les comptes de Société Générale qui a été allouée aux dossiers IBOR et Libyen. Ces versements n'auront donc pas d'impact sur les résultats de Société Générale. Après ces paiements, le solde de la provision pour litiges s'élèvera à environ 1,2 milliard en contre-valeur euro. La Banque s'est par ailleurs engagée, au-delà des mesures qu'elle a déjà prises, à s'assurer que ses politiques, procédures et contrôles internes permettent de prévenir et détecter tout risque d'infraction aux réglementations en matière de corruption et de manipulation de marché. Dans le cadre de ces accords, la Banque a accepté de signer avec le DOJ, s'agissant des dossiers IBOR et Libyen, un accord de suspension des poursuites (« deferred prosecution agreement ») d'une durée de trois ans. Il sera définitivement mis fin à ces poursuites contre Société Générale si celle-ci respecte les termes de cet accord, ce que la Banque s'engage pleinement à faire. Aucun contrôleur indépendant (« compliance monitor ») n'a été imposé dans le cadre de ces accords. Par ailleurs, SGA Société Générale Acceptance, N.V. (« SGA »), une filiale du Groupe dédiée à l'émission de produits d'investissement, a accepté de plaider coupable aux Etats-Unis dans le dossier Libyen. Cela n'aura aucune conséquence sur la capacité de SGA à remplir ses obligations en tant qu'émetteur, lesquelles continueront à être garanties par Société Générale. L'accord avec le PNF (« Convention Judiciaire d'Intérêt Public », crée par la Loi Sapin II), qui n'emporte pas reconnaissance de culpabilité, contient l'engagement de Société Générale, sur une durée de deux ans, de faire évaluer par l'Agence française anti-corruption la qualité et l'effectivité des mesures de lutte contre la corruption qu'elle a mises en place. Les autorités ont estimé que Société Générale avait coopéré de manière très satisfaisante dans ces enquêtes. La Banque continuera de coopérer avec les autorités conformément aux accords transactionnels. Ces accords avec le PNF et le DOJ, soumis aux juridictions française et américaine pour des audiences devant se tenir les 4 et 5 juin, respectivement, ont vocation à mettre un terme à leurs enquêtes dans ces deux dossiers. L'accord avec la CFTC a vocation à mettre fin à l'enquête de cette autorité sur le sujet IBOR. Dans le cadre du dossier IBOR, la Banque demeure partie à certaines procédures civiles aux Etats-Unis et continue de répondre à des demandes d'information d'autres autorités, dont celle du New York Department of Financial Services. Frédéric Oudéa, Directeur Général de Société Générale, a déclaré : « Nous regrettons les manquements passés, contraires à nos valeurs et à notre éthique, qui ont conduit à ces accords. Nous sommes heureux d'avoir mis un terme à ces dossiers en coopération avec les autorités concernées et nous considérons qu'il s'agit d'une étape importante pour la Banque. Société Générale a depuis de nombreuses années renforcé son dispositif éthique et de conformité et a d'ores et déjà pris des mesures correctrices en réponse directe à ces deux dossiers. La Banque a en particulier :
Contacts presse Paris : Laetitia Maurel - 01 42 13 88 68 - laetitia.a.maurel@socgen.com Contact presse New-York : James Galvin - 1 212 278 71 31 - jim.galvin@sgcib.com Société Générale Société Générale est l'un des tout premiers groupes européens de services financiers. S'appuyant sur un modèle diversifié et intégré, le Groupe allie solidité financière, dynamique d'innovation et stratégie de croissance durable afin d'être le partenaire de confiance de ses clients, engagé dans les transformations positives des sociétés et des économies. Acteur de l'économie réelle depuis plus de 150 ans avec un ancrage solide en Europe et connecté au reste du monde, Société Générale emploie plus de 147 000 collaborateurs* dans 67 pays et accompagne au quotidien 31 millions de clients particuliers, entreprises et investisseurs institutionnels à travers le monde, en offrant une large palette de conseils et de solutions financières sur mesure qui s'appuie sur trois pôles métiers complémentaires :
Société Générale figure dans les principaux indices de développement durable : DJSI (World and Europe), FTSE4Good (Global et Europe), Euronext Vigeo (Monde, Europe et Eurozone), Ethibel Sustainability Index (ESI) Excellence Europe, 4 des indices STOXX ESG Leaders, MSCI Low Carbon Leaders Index. Pour plus d'information, vous pouvez suivre le compte twitter @societegenerale ou visiter le site www.societegenerale.com Pièce jointe
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