SOITEC : Le Conseil d'Administration fixe la date de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Soitec au 11 avril 2016

  Ne pas distribuer aux Etats-Unis d'Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières aux États-Unis d'Amérique ou dans un tout autre pays où il serait illégal de le faire. Veuillez-vous reporter à l'avertissement important figurant à la fin du présent communiqué de presse. 

Le Conseil d'Administration fixe
la date de l'Assemblée Générale Mixte
des actionnaires de SOITEC au 11 avril 2016

Bernin, France, 7 mars 2016 - SOITEC (Euronext Paris), leader mondial de la production de matériaux semi-conducteurs innovants, annonce que le Conseil d'administration réuni le 3 mars 2016 a convoqué pour le lundi 11 avril 2016 l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires appelée à se prononcer sur l'ensemble des projets de résolutions permettant la mise en oeuvre des projets d'augmentations de capital pour un montant total compris entre 130 millions et 180 millions d'euros annoncés par SOITEC le 10 février 2016.

Soitec rappelle que, conformément à l'annonce du 10 février 2016, les projets d'augmentations de capital prendraient la forme :

• D'augmentations de capital réservées à (i) CEA Investissement, filiale du CEA, partenaire technologique historique du Groupe, (ii) National Silicon Industry Group, un groupe d'investissement industriel chinois spécialisé dans le secteur des semi-conducteurs et (iii) Bpifrance Participations, actuellement premier actionnaire de SOITEC, pour un montant total d'environ 76,5 millions d'euros (prime d'émission incluse) au prix de 0,55 euro par action.
• D'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription lancée ultérieurement pour un montant (prime d'émission incluse) compris entre environ 53,5 millions et 103,5 millions d'euros. Le montant final sera determiné en fonction des opportunités se présentant à SOITEC de rachat d'OCEANE 2018 dans des conditions attractives.

A l'issue de cette opération, CEA Investissement, National Silicon Industry Group et Bpifrance Participations détiendraient chacun 14,5% du capital de la société.  Dans un second temps, CEA Investissement aura la possibilité de souscrire jusqu'à 0,5% du capital supplémentaire pour devenir le premier actionnaire de la société, en soucrivant à une augmentation de capital réservée dont les conditions seront identiques à celles de l'augmentation de capital réservée décrite plus haut.

Les fonds levés sont destinés, d'une part, à renforcer le bilan de SOITEC à travers le remboursement des emprunts à échéance mai 2016 et la possibilité de racheter des OCEANE 2018 et, d'autre part, à financer les investissements de capacité nécessaires à la production de FD-SOI 300 mm sur le site de Bernin II (France) et bénéficier ainsi des perspectives prometteuses liées à l'adoption à grande échelle du FD-SOI par l'industrie des semi-conducteurs.

SOITEC invite l'ensemble de ses actionnaires à participer à l'Assemblée Générale Mixte ou à voter par procuration ou par correspondance (ce qui peut être fait soit par courrier, soit sur Internet) pour soutenir ces augmentations de capital cruciales pour son développement.
L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires se tiendra le lundi 11 avril 2016 à  10 :00 heures au siège social de la société, Parc Technologique des Fontaines, Chemin des Franques,  38190 BERNIN. L'avis préalable de réunion, comportant l'ordre du jour et le texte des résolutions présentés par le Conseil d'administration ainsi que les modalités de participation et de vote à cette assemblée, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires de ce jour. La documentation préparatoire à l'Assemblée Générale incluant l'avis de convocation sera mise à disposition au plus tard le 21 mars 2016. Les documents et renseignements relatifs à cette assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions législatives et réglementaires. Les actionnaires pourront télécharger le bulletin de vote et consulter les documents prévus aux articles R.225.81 et R.225.83 du Code de commerce sur le site internet de SOITEC à l'adresse suivante http://soitec.com/fr/finance/informations-actionnaires/assemblee-generale/ à compter au plus tard du 21 mars 2016.

L'actualisation du Document de référence 2014-2015 de SOITEC a été déposée ce jour auprès de l'Autorité des marchés financiers.

Avertissement Important

Ce communiqué de presse et les informations qu'il contient ne constituent ni une offre de vente ou d'achat ni la sollicitation de vente ou d'achat de titres de Soitec.

Aucune communication, ni aucune information relative à l'augmentation de capital envisagée ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel il doit être satisfait à une obligation d'enregistrement ou d'autorisation. Aucune démarche n'a été entreprise (ni ne sera entreprise) dans un quelconque pays (autre que la France) dans lequel de telles démarches seraient requises. La souscription ou l'achat de titres de SOITEC peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques. SOITEC n'assume aucune responsabilité au titre d'une violation par une quelconque personne de ces restrictions. La distribution du présent communiqué de presse dans certaines juridictions peut être limitée par la loi.

Espace Economique Européen

Le présent communiqué de presse constitue une communication promotionnelle et non un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE, telle que modifiée, dans la mesure où cette Directive a été transposée dans les Etats membres de l'Espace Economique Européen (ensemble, la « Directive Prospectus ») et ne doit pas servir de base ou être pris en compte pour quelque contrat, engagement que ce soit dans quelque pays que ce soit.

Toute offre d'acquisition ou de souscription de quelques titres que ce soit dans le cadre des augmentations de capital visées par le présent communiqué ne pourra être réalisée, et toute décision d'investissement de la part de quelque investisseur que ce soit ne pourra être prise, que sur la base de l'information contenue dans les prospectus ayant reçus le visa de l'Autorité des marchés financiers et préparés en conformité avec la Directive Prospectus qui seront publiés par SOITEC dans le cadre des augmentations de capital. Des exemplaires des prospectus seront disponibles, après leur publication, au siège social de SOITEC, Parc Technologique des Fontaines, Chemin des Franques, 38190 Bernin, ainsi que sur son site Internet (www.soitec.com).

S'agissant des Etats membres de l'Espace Économique Européen autres que la France ayant transposé la Directive Prospectus (les « Etats Membres »), aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public de titres rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre des Etats Membres. Par conséquent, les titres de SOITEC peuvent être offerts dans les Etats Membres uniquement (a) à des investisseurs qualifiés, tels que définis dans la Directive Prospectus ; ou (b) dans des circonstances ne nécessitant pas la publication par SOITEC d'un prospectus aux termes de l'article 3(2) de la Directive Prospectus.

Pour les besoins du présent paragraphe, l'expression « offre au public de titres » dans un Etat Membre donné signifie toute communication adressée à des personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les valeurs mobilières objet de l'offre, pour permettre à un investisseur de décider d'acheter ou de souscrire ces valeurs mobilières, telle que cette définition a été, le cas échéant, modifiée dans l'Etat Membre considéré.

Ces restrictions de vente concernant les Etats Membres s'ajoutent à toute autre restriction de vente applicable dans les Etats Membres ayant transposé la Directive Prospectus.

Royaume-Uni

La diffusion du présent communiqué de presse est destinée uniquement à des personnes qui (i) sont situées en dehors du Royaume-Uni, sous réserve des lois applicables, ou (ii) sont des investisseurs professionnels visés par l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel qu'amendé) (l'« Ordonnance »), ou (iii) répondent aux dispositions de l'article 49(2)(a) à (d) (« high net worth bodies corporate, unincorporated associations and partnerships and trustees of high value trusts ») de l'Ordonnance (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii) et (iii) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les titres de SOITEC ne seront disponibles et ne pourront être offerts ou émis qu'à de telles Personnes Habilitées et toute offre, sollicitation ou accord en vue de l'achat ou de la souscription des titres ne pourra être réalisé qu'avec de telles Personnes Habilitées. Toute personne  autre qu'une Personne Habilitée ne doit pas utiliser ou se fonder sur ce communiqué de presse ou l'une quelconque des informations qu'il contient.

Etats-Unis

Le présent document ne constitue pas une offre de vente ou d'achat de titres ou une quelconque sollicitation d'une offre d'achat ou de souscription de titres de SOITEC aux Etats-Unis d'Amérique. Les titres ne peuvent être offerts, souscrits ou vendus aux Etats-Unis d'Amérique en l'absence d'enregistrement ou de dispense d'enregistrement au titre du US Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities Act »). Les titres de SOITEC n'ont pas été et ne seront pas enregistrés au titre du U.S. Securities Act et SOITEC n'a pas l'intention d'effectuer une offre au public de ses titres aux États-Unis d'Amérique.

Agenda
Le chiffre d'affaires du quatrième trimestre sera publié mi-avril 2016.

A propos de Soitec :
SOITEC (Euronext, Paris) est un leader mondial de la production de matériaux semi-conducteurs d'extrêmes performances. L'entreprise s'appuie sur ses technologies uniques pour servir les marchés de l'électronique et de l'énergie. Avec 3600 brevets, elle mène une stratégie d'innovations disruptives pour permettre à ses clients de disposer de produits qui combinent performance, efficacité énergétique et compétitivité. SOITEC compte des sites industriels, des centres de R&D et des bureaux commerciaux en Europe, aux Etats-Unis et en Asie. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site  www.soitec.com . 

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :