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ISIN : FR0000063364   Secteur : PAPIERS     Site : sequanacapital.fr
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Source : Actusnews.com - il y a 356 jour(s) - 63 Vues

SEQUANA : Litige BAT

Communiqué de presse
Boulogne-Billancourt, le 5 juin 2017



Par décision de la High Court of Justice de Londres rendue le 2 juin 2017 à la demande de BAT Industries plc et BTI 2014 LLC (ensemble BAT), le sursis à exécution dont était assortie la décision de la même juridiction du 10 février 2017 ayant condamné Sequana au paiement de certaines sommes en faveur de BAT a été levé au motif que le sursis à exécution est, au regard des règles de procédures anglaises, une mesure exceptionnelle et que son maintien n'avait plus de justification dès lors que Sequana bénéficiait d'une protection identique par son entrée en sauvegarde. 

Compte tenu des effets de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au bénéfice de Sequana le 15 février 2017, l'exigibilité des sommes auxquelles Sequana a été condamnée ne produira pas d'effet, le traitement des droits éventuels de BAT étant en tout état de cause soumis à l'approbation du tribunal de commerce de Nanterre dans le cadre de l'arrêté du plan de sauvegarde.



A propos de Sequana
Sequana (Euronext Paris : SEQ), acteur majeur du secteur papetier, détient des positions de leader dans chacun de ses deux métiers avec :
- Antalis : n°1 de la distribution de papiers et de produits d'emballage en Europe. Présent dans 43 pays, Antalis emploie environ 5 600 collaborateurs.
- Arjowiggins : producteur mondial de papiers recyclés et de spécialité, la société emploie environ 2 800 personnes.
Avec 8 500 collaborateurs dans le monde, Sequana a réalisé un chiffre d'affaires de 3 milliards d'euros en 2016.



Sequana
Analystes & Investisseurs
Xavier Roy-Contancin
01 58 04 22 80
Communication
Sylvie Noqué
01 58 04 22 80
contact@sequana.com
www.sequana.com


Image Sept
Claire Doligez
Priscille Reneaume
01 53 70 74 25
cdoligez@image7.fr
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Communiqué intégral et original au format PDF :
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Lundi 05 juin 2017, 08h50 - Source Actusnews.com   - LIRE LA SUITE
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