SCOR réitère sa position concernant l’opportunité de mettre en place un dispositif alternatif de réassurance des catastrophes naturelles en France

Communiqué de presse
6 mai 2019 - N° 19

SCOR prend acte de la décision du Tribunal de l’Union Européenne qui confirme la décision du 26 septembre 2016 de la Commission européenne concernant la garantie apportée par l’Etat à la CCR dans le domaine de la réassurance des catastrophes naturelles en France. Le Tribunal considère notamment qu’il n’incombait pas à la Commission d’examiner si un régime autre que celui notifié pouvait être plus performant économiquement et moins pénalisant du point de vue des règles de concurrence.

Sur le fond, SCOR SE réitère sa position concernant l’opportunité de mettre en place un dispositif alternatif de réassurance des catastrophes naturelles en France, fondé sur le modèle du GAREAT, dans l’intérêt de toutes les parties prenantes.

Dans le contexte du projet de réforme en cours du régime CAT NAT, SCOR SE reste ouvert au dialogue afin de participer à la mise en place d’un tel dispositif alternatif.

SCOR tient à préciser que la décision rendue ce jour par le Tribunal porte uniquement sur l’un des deux volets de la démarche initialement engagée par SCOR SE, à savoir la réassurance des CAT NAT en France.

SCOR rappelle que sur l’autre volet, à savoir les activités dites « de marché » de la CCR, le Groupe a obtenu satisfaction avec la filialisation de CCR Re, qui a conduit ces activités à ne plus bénéficier de la même notation financière que celle de l’Etat français.

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Contacts

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Directrice de la Communication
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Enoncés prévisionnels

SCOR ne communique pas de « prévisions du bénéfice » au sens de l’article 2 du Règlement (CE) n°809/2004 de la Commission européenne. En conséquence, les énoncés prévisionnels dont il est question au présent paragraphe ne sauraient être assimilés à de telles prévisions de bénéfice. Certains énoncés contenus dans ce communiqué peuvent avoir un caractère prévisionnel, y compris, notamment, les énoncés annonçant ou se rapportant à des évènements futurs, des tendances, des projets ou des objectifs, fondés sur certaines hypothèses ainsi que toutes les déclarations qui ne se rapportent pas directement à un fait historique ou avéré. Les énoncés prévisionnels se reconnaissent à l’emploi de termes ou d’expressions indiquant, notamment, une anticipation, une présomption, une conviction, une continuation, une estimation, une attente, une prévision, une intention, une possibilité d’augmentation ou de fluctuation ainsi que toutes expressions similaires ou encore à l’emploi de verbes à la forme future ou conditionnelle. Une confiance absolue ne devrait pas être placée dans de tels énoncés qui sont par nature soumis à des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs, lesquels pourraient conduire à des divergences importantes entre les réalisations réelles d’une part, et les réalisations annoncées dans le présent communiqué, d’autre part.

Le Document de référence 2018 de SCOR SE déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 4 mars 2019 sous le numéro D.19-0092 (le « Document de référence »), décrit un certain nombre de facteurs, de risques et d’incertitudes importants qui pourraient affecter les affaires du groupe SCOR. En raison de l’extrême volatilité et des profonds bouleversements qui sont sans précédent dans l’histoire de la finance, SCOR SE est exposé aussi bien à des risques financiers importants qu’à des risques liés au marché des capitaux, ainsi qu’à d’autres types de risques, qui comprennent les fluctuations des taux d’intérêt, des écarts de crédit, du prix des actions et des taux de change, l’évolution de la politique et des pratiques des agences de notation, ainsi que la baisse ou la perte de la solidité financière ou d’autres notations. Les informations financières du Groupe sont préparées sur la base des normes IFRS et des interprétations publiées et approuvées par l’Union européenne. Les informations financières ne constituent pas un ensemble d’états financiers trimestriels/semestriels tel que défini dans le rapport IAS 34 « Information financière intermédiaire ».

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