Communication Officielle
Jeudi 10 juin 2021, 20h00 (il y a 34 mois) SCOR et Covéa annoncent la signature d’un protocole d’accord transactionnelSCOR et Covéa annoncent la signature d’un protocole d’accord transactionnel
Covéa et SCOR SE souhaitent retrouver des relations apaisées, fondées sur le professionnalisme, dans le respect de leurs indépendances respectives. Ces deux acteurs majeurs de l'industrie de l'assurance et de la réassurance en France ont décidé de renouer les relations de confiance et de soutien réciproque qui ont été les leurs durant de longues années. L’ACPR, dont le vice-président est Jean-Paul Faugère, a souhaité que le dialogue entre Covéa et SCOR SE soit rétabli et aboutisse à un accord engageant formalisé par la signature d’un protocole d’accord transactionnel. Ce protocole d’accord transactionnel, élaboré sous son égide et qui n’emporte aucune reconnaissance de responsabilité de part et d’autre, a pour objectif de créer les conditions pour un retour à des relations mutuellement bénéficiaires sur le long terme. Covéa et SCOR SE ont la ferme conviction que ces voies ainsi tracées permettent d’ouvrir une période nouvelle placée sous le sceau de la confiance dans l’intérêt des deux parties, de leurs parties prenantes et plus généralement du secteur de l'assurance en France et de la Place de Paris. Les conseils d’administration de Covéa et de SCOR SE, réunis respectivement les 9 et 8 juin 2021, ont approuvé les points clés d’un protocole d’accord transactionnel conclu ce jour entre Covéa SGAM, Covéa Coopérations et SCOR SE SE, en présence du vice-président de l’ACPR. Les points clés de ce protocole sont présentés en annexe.
Cette publication est une information ad hoc, conforme à l’article 17 du règlement (EU) n°596/2014 du 16 avril 2014. ANNEXE POINTS CLÉS DU PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL 1. Mettre en œuvre une sortie ordonnée de Covéa du capital de SCOR 1.1. A consentir à SCOR SE une option d’achat des titres qu’elle détient, transférable à tout tiers désigné par SCOR SE, dans le respect de la règlementation, à un prix d’exercice de 28 euros par action et pendant une durée de 5 ans, afin que SCOR SE puisse organiser cette sortie au mieux de ses intérêts. Covéa bénéficiera pendant tout le temps de sa détention, des dividendes attachés à ses titres. 2. Retrouver des relations apaisées pour aller de l’avant Versement à SCOR SE par Covéa d’une somme de 20.000.000 euros HT. 2.2 Retrait immédiat des actions judiciaires intentées par Covéa et par SCOR
2.3 Reprise des relations de réassurance entre Covéa et SCOR Reprise des relations de réassurance entre Covéa et SCOR. 2.4 Obligation de non-dénigrement Obligation de non-dénigrement réciproque, pour une durée de 7 ans, concernant tout dénigrement, acte, propos ou initiative de nature à porter atteinte à l’image, à l’honneur, à la réputation, au nom ou aux intérêts des parties et leurs affiliés et de leurs dirigeants et mandataires sociaux. 3. Permettre à SCOR SE de redéployer son capital vers la (ré)assurance P&C et à Covéa d’accélérer sa stratégie de développement vers la réassurance vie, via la rétrocession par SCOR SE de portefeuilles de réassurance
4. Protocole d’accord transactionnel 5. Communication
1 relatifs (1) à la gouvernance, en ce compris la nomination d’administrateurs, (2) à l’approbation des conventions réglementées, (3) au dividende annuel, (4) à la rémunération des mandataires sociaux, (5) à tout projet d’augmentation de capital ou d’apport, (6) aux délégations et autorisations financières à consentir par les actionnaires de SCOR SE au conseil d’administration de SCOR SE, ou (7) aux autorisations d’ attributions gratuites d’actions ou d’options de souscriptions d’actions ; l’engagement de vote concernant les points (4) et (7) sera subordonné au fait que les résolutions en question soient en ligne avec la politique et les pratiques de SCOR SE en matière de rémunération
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