RECYLEX SA : DÉCISION DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN FAVEUR DE RECYLEX S.A.

Suresnes, le 11 avril 2018 : le Tribunal de Commerce d'Arras a donné gain de cause à RECYLEX S.A. S.A. en déboutant les liquidateurs de Metaleurop Nord S.A.S. de leur action en responsabilité initiée en octobre 2014 à hauteur d'environ 22 millions d'euros, correspondant aux indemnités légales de licenciement versées aux anciens salariés de Metaleurop Nord S.A.S. en 2003 par le régime de garantie des salaires.

En effet, le Tribunal de Commerce d'Arras a décidé ce jour de déclarer leur action en responsabilité irrecevable d'une part, car elle est prescrite depuis le 21 mars 2013 et d'autre part, car leur créance alléguée serait née antérieurement à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de RECYLEX S.A. S.A. mais n'a pas été déclarée au passif.

Pour rappel, les liquidateurs de Metaleurop Nord SAS avaient déjà vu toutes leurs actions judiciaires précédentes contre RECYLEX S.A. S.A. rejetées en première instance, en appel et en cassation.

La cotation de l'action RECYLEX S.A. (Euronext Paris : FR0000120388 - RX) reprendra à l'ouverture de la séance de bourse du jeudi 12 avril 2018.

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