RAMSAY SANTE recharge sa Fiducie Sûreté, devenant ainsi l'une des plus importantes (186M€) du marché français et la première indexée à des critères ESG

Paris, le 28 Juin 2021

Ramsay Santé recharge sa Fiducie Sûreté (créée en 2018) devenant ainsi l’une des plus importantes (186M€) du marché français et la première indexée à des critères ESG.

Après avoir renégocié sa dette syndiquée en avril dernier avec un TLB indexé à sa performance ESG (cf le communiqué de presse : https://ramsaysante.fr/sites/default/files/pdf/cp-2021-04-22-ramsay-sante-refinancement-dette-syndiquee.pdf), Ramsay Santé poursuit sa dynamique de refinancement et d’engagement durable avec ce second instrument financier indexé à des objectifs environnementaux.

Immobilière de Santé, la principale holding de détention des participations en titres et/ou en actifs immobiliers du groupe Ramsay Santé, l’un des leaders de l’hospitalisation privée et des soins de proximité en Europe, a conclu un contrat de prêt additionnel pour un montant en principal de 98M€. Arrangée par Natixis (conseillée par CMS Francis Lefebvre Avocats), la transaction a reçu le support d’un pool de prêteurs composé de différentes entités du Groupe BPCE, et de La Banque Postale et de BPIFRANCE.

Ce financement long terme, qui a pour objet de financer les besoins généraux d’Immobilière de Santé et du groupe Ramsay Santé, est adossé à une *fiducie-sûreté portant sur les titres de filiales immobilières détenant les bâtiments de trois Hôpitaux Privés d’Ile de France, dont Natixis est le fiduciaire : Hôpital Privé d’Antony (92), Hôpital Privé des Peupliers (75) et Hôpital Privé Marne Chantereine (77). Il est à noter que ces 3 établissements ont été parmi les établissements hospitaliers privés les plus actifs durant les différentes vagues de l’épidémie de Covid19 en 2020/21.

Ce rechargement de notre véhicule de financement immobilier s'inscrit pleinement dans la stratégie de développement du groupe Ramsay Santé sur deux volets :

Le développement de la stratégie immobilière du groupe, tout en permettant une meilleure corrélation bilancielle entre les postes d’actif et de passif du groupe Ramsay Santé, avec à la clé un allongement de la durée moyenne de sa dette et tout en lui faisant bénéficier d’une baisse de son taux moyen d’endettement.
L’adéquation avec la nouvelle stratégie RSE du groupe qui intègre un volet ambitieux de responsabilité environnementale (cf https://ramsaysante.fr/sites/all/fullpage/yeswecare-458942523/index.html ).

Cette Fiducie-Sûreté est la première du marché à être Sustainability-Linked : son taux d’intérêt est indexé selon un système de bonus/malus, au degré d’atteinte d’objectifs annuels de réduction d’émission de gaz à effet de serre (scope 1 & 2) des bâtiments concernés sur la durée du financement.

Ce financement s’inscrit dans la démarche plus globale du Groupe d’émettre des produits financiers indexés à des critères ESG (Susainability-Linked Financing) tel que détaillé dans son document cadre (Sustainability-Linked Framework), coordonné par NATIXIS et Crédit Agricole CIB (https://ramsaysante.fr/sites/default/files/pdf/Sustainability-Linked-Financing-Framework-Ramsay-Sante-2021-April.pdf). V.E. a fourni une opinion confirmant l’alignement du document cadre avec les Sustainability-Linked Bond Principles et les Sustainability-Linked Loan Principles respectivement publiés en 2020 par l’International Capital Market Association et la Loan Market Association (https://ramsaysante.fr/sites/default/files/pdf/20210503_SLB_SPO_Ramsay Santé.pdf).

*Le contrat de fiducie permet à une personne appelée « constituant » de transférer tous types de biens présents ou futurs dans un “patrimoine fiduciaire”, qui sera géré par un tiers, “le fiduciaire”, indépendamment de son patrimoine propre, au profit d’une troisième personne, appelée “le bénéficiaire” pendant une période déterminée.
Dans une Fiducie-sûreté, les biens mis en fiducie sont affectés à la garantie d’un financement.

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