Communication Officielle
Jeudi 01 septembre 2022, 08h34 (il y a 19 mois) POUJOULAT SA : SJ 2021-2022 POUJOULAT - Formulaire de vote par correspondance actionnaire personne physiquePOUJOULAT Société Anonyme au capital de 12 000 000 €uros Siège social : Parc d'Activités Economiques Les Pierrailleuses 79360 GRANZAY GRIPT 781 446 521 RCS NIORT ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ANNUELLE & EXTRAORDINAIRE) DU 16 SEPTEMBRE 2022 FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE Désignation du Titulaire des titres Nom ou dénomination : Domicile ou siège social : Propriétaire (1) Usufruiti(er|ère) (1) N(u|ue)-propriétaire (1) De actions de la Société POUJOULAT Ainsi que l'atteste l'inscription de ces actions à son compte tenu par la Société. Les actionnaires auront le droit de participer à l'Assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de deux jours ouvrés. Le titulaire des titres soussigné, Après avoir pris connaissance du texte des résolutions proposées au vote de l'Assemblée Générale susvisée et de l'avis inséré à la fin du présent formulaire, émet le vote suivant pour chacune desdites résolutions. I – A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (1) DEUXIEME RESOLUTION (1) TROISIEME RESOLUTION (1) QUATRIEME RESOLUTION (1) CINQUIEME RESOLUTION (1) SIXIEME RESOLUTION (1) I – A TITRE EXTRORDINAIRE SEPTIEME RESOLUTION (1) HUITIEME RESOLUTION (1) NEUVIEME RESOLUTION (1) DIXIEME RESOLUTION (1) ONZIEME RESOLUTION (1) DOUZIEME RESOLUTION (1) TREIZIEME RESOLUTION (1) QUATORZIEME RESOLUTION (1) (1) Rayer les mentions inutiles Fait à Le Signature IMPORTANT AVIS A L'ACTIONNAIRE Rappel des dispositions légales et réglementaires En application des dispositions des articles L. 225-107, R. 225-76 et R. 225-77 du Code de commerce, l'actionnaire est informé que : Tout actionnaire peut voter à distance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par décret. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société avant la réunion de l'assemblée, par courrier postal ou électronique, à l'adresse et sur le site Internet de la Société figurant sur l'avis ou la lettre individuelle de convocation invitant les actionnaires à participer à la présente assemblée à une date qui ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de réunion de l'assemblée, sauf délai plus court fixé par les statuts. Cette date est fixée au 13 Septembre 2022 soit 3 jours avant la date de l'assemblée. Il ne sera pas tenu compte des formulaires reçus après cette date (Article R 225-77, al. 1 du Code de commerce). Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société, jusqu'à 15 heures (Heure de Paris) la veille de la réunion de l'Assemblée Générale. LES FORMULAIRES NE DONNANT AUCUN SENS DE VOTE, LES FORMULAIRES BLANCS OU NULS OU EXPRIMANT UNE ABSTENTION NE SONT PAS PRIS EN COMPTE DANS LE DECOMPTE DES VOIX EXPRIMEES (art. L 225-107 du Code de commerce). Conformément aux dispositions de l'article R 225-77 du Code de commerce, le formulaire reçu par la Société doit contenir les mentions suivantes :
En aucun cas, l'actionnaire ne peut retourner à la Société à la fois la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. En cas de retour à la fois de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration sera prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. DOCUMENTS ANNEXES Sont annexées au présent formulaire de vote à distance, en application des dispositions des articles R 225-76, al. 5 et R 225-82 du Code de commerce :
Cette publication dispose du service " Actusnews SECURITY MASTER ". - SECURITY MASTER Key : ynBxaZ2baZyUmG2flZuYZpVmZ5xmw2fKmmPJlmiZZsmYZ2tox5xmaJeVZnBmnWxp - Pour contrôler cette clé : https://www.security-master-key.com. Communiqué intégral et original au format PDF : Télécharger le PDF Recevez gratuitement par email les prochains communiqués de la société en vous inscrivant sur www.actusnews.com
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