Source : Challenges.fr (il y a 45 mois) Nucléaire: Nouveau revers judiciaire pour EDF sur le dossier ArenhPARIS (Reuters) - Le tribunal de commerce de Paris a ordonné mardi à EDF de suspendre une partie des engagements d'achat pris par Gazel Energie dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), la justice estimant une nouvelle fois que les concurrents du groupe public peuvent activer une clause de force majeure dans le contexte du coronavirus.
Dans son ordonnance de référé, que Reuters a pu consulter mercredi, le président du tribunal considère que les conditions de la force majeure "sont manifestement réunies" et condamne EDF à verser 25.000 euros à Gazel Energie au titre des frais de procédure.
Cette décision intervient après un jugement similaire favorable à Total Direct Energie, intervenu jeudi.
Actualités du Web antérieur au Mercredi 27 mai 2020, 14h01
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