Meta va contester en justice une nouvelle législation de l'UE

La Commission européenne a désigné début septembre 22 plateformes clés soumises à partir du 6 mars prochain au règlement sur les marchés numériques (DMA) qui instaure de nouvelles règles plus strictes pour endiguer les pratiques anticoncurrentielles. Ces plateformes appartiennent à six géants des technologies : Alphabet (Google), AMAZON, APPLE, Meta, MICROSOFT et le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok. Au sein du groupe Meta, la liste inclut les réseaux sociaux Instagram et Facebook, les messageries instantanées WhatsApp et Messenger, la place de marché Facebook Marketplace ainsi que les services de publicité en ligne. Mais le groupe va contester ce périmètre devant le Tribunal de l'UE. "Ce recours vise à clarifier des points de droit spécifiques concernant les désignations de Messenger et de Marketplace dans le cadre du DMA. Il ne modifie ni ne diminue notre engagement ferme à nous conformer au DMA, et nous continuerons à travailler de manière constructive avec la Commission européenne pour nous préparer à nous y conformer", a déclaré un porte-parole de Meta. Parallèlement à cette action en justice, le groupe va en effet continuer de préparer la mise en conformité de Messenger et Marketplace. Meta compte faire valoir en justice que Messenger est une fonctionnalité de chat de Facebook et non un service distinct. Quant à Marketplace, il ne serait pas concerné, selon Meta, au motif qu'il s'agit d'un service de particulier à particulier ne permettant pas aux utilisateurs professionnels d'atteindre les utilisateurs finaux. Interrogée par l'AFP, la Commission européenne n'a pas souhaité faire de commentaire.