Les physiothérapeutes dénoncent l’OFSP auprès de l’autorité de surveillance

Les professionnels continuent de s’opposer à la révision de la structure tarifaire dans la branche, voulue par le Conseil fédéral. Dernier acte de la contestation: une plainte contre l’OFSP auprès de la nouvelle cheffe du DFI Elisabeth Baume-Schneider

Une manifestation sur la place Fédérale. Une pétition. Et, désormais, une plainte. Les physiothérapeutes n’ont pas dit leur dernier mot, dans la bataille contre la révision de la structure tarifaire mise en consultation l’automne dernier par le Conseil fédéral.

Le 29 décembre, l’Association suisse de physiothérapie, Physioswiss, qui représente les intérêts de quelque 10 928 indépendants et employés, a déposé une dénonciation à l’autorité de surveillance contre l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), auprès de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, qui succède à Alain Berset à la tête du Département fédéral de l’intérieur (DFI). Les nouveaux tarifs proposés par l’OFSP ne sont «ni conformes à la loi, ni appropriés», estime Physioswiss dans son communiqué.

Le 17 novembre dernier, date à laquelle la consultation ouverte par le Conseil fédéral sur les nouveaux tarifs arrivait à échéance, l’association avait déjà déposé une pétition munie de 238 897 signatures contre la révision envisagée par le Conseil fédéral. Le même jour, quelque 10 000 personnes – physiothérapeutes, patients, étudiants – étaient réunies sur la place Fédérale pour faire entendre la colère de la profession. ### Durée minimale La nouvelle structure tarifaire pour les prestations de physiothérapie ambulatoire, que le Conseil fédéral souhaite voir entrer en vigueur 1er janvier 2025, fixe une durée de 20 minutes pour une séance de physiothérapie de base, à la place des forfaits pour séances individuelles pratiqués à l’heure actuelle. Elle vise à réduire les coûts. «Tandis que les coûts bruts par assuré pour l’ensemble des prestations de l’assurance obligatoire des soins (AOS) ont augmenté en moyenne de 2,8% par année entre 2011 et 2021, la physiothérapie ambulatoire a connu une hausse de 6,9% par an», précisait l’OFSP dans ce [communiqué](https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/das-bag/aktuell/medienmitteilungen.msg-id-97358.html). Le Conseil fédéral se sert de sa «compétence subsidiaire» pour intervenir dans ce dossier, afin de remédier à l’absence d’accord entre les partenaires tarifaires – Physioswiss, l’Association suisse des physiothérapeutes indépendants (ASPI) et H d’une part, Santésuisse et Curafutura d’autre part –, malgré plusieurs négociations menées au cours des dernières années. Or Physioswiss estime que l’OFSP s’est rangé du côté des assureurs. ### Un secteur déjà «sous-financé» Basés sur un modèle de coûts qui n’a quasiment pas évolué depuis 1997, les tarifs fixés pour les prestations de physiothérapie sont pourtant déjà trop bas et ne couvrent pas les dépenses depuis longtemps, déplore la faîtière des physiothérapeutes. Loin d’apporter une solution à un secteur déjà «sous-financé», cette réforme risque de mettre à mal le soin aux patients. La branche souligne le «rôle central» de la physiothérapie dans la prise en charge médicale de base, mais aussi dans la réduction des coûts globaux pour l’ensemble du système de santé.

Face à l’augmentation des coûts, les caisses d’assurance maladie soupçonnent qu’une partie des physiothérapeutes, ceux qui travaillent dans les grands cabinets de groupe, optimise la pratique de facturation, [indique la _NZZ_](https://www.nzz.ch/schweiz/am-rand-des-existenzminimums-deshalb-sind-die-physiotherapeuten-so-wuetend-ld.1772939?reduced=true). Pour le directeur de Physioswiss, Osman Besic, cité dans le quotidien zurichois, l’augmentation des coûts est avant tout une conséquence du transfert, voulu par les politiques, des traitements stationnaires vers les traitements ambulatoires. La hausse des consultations en physiothérapie, ajoute-t-il, est aussi liée d’un côté à l’augmentation des maladies chroniques et, de l’autre, à son recours de plus en plus fréquent dans les domaines de l’oncologie ou la gériatrie.