Gaumont - Dépôt du projet de note en réponse à l'offre publique de retrait

COMMUNIQUÉ DU 17 JUILLET 2026

DEPÔT DU PROJET DE NOTE EN REPONSE A L’OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT

visant les actions de la société

initiée par

CINE PAR

Agissant de concert avec Madame Sidonie Dumas, Monsieur Nicolas Seydoux, Monsieur Michel Seydoux et Madame Pénélope Seydoux

présentée par

Le présent communiqué a été établi par Gaumont. Il est diffusé en application des dispositions de l’article 231-26 II du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF »). Le projet d’offre, le projet de note d’information modifié et le projet de note en réponse (le « Projet de Note en Réponse ») restent soumis à l’examen de l’AMF.

Le Projet de Note en Réponse déposé auprès de l’AMF le 17 juillet 2026 est disponible sur les sites internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de GAUMONT (www.gaumont.com) et peut être obtenu sans frais au siège social de GAUMONT situé 30 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Conformément aux dispositions de l’article 231-28 du règlement général de l’AMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de GAUMONT seront déposées auprès de l’AMF et mises à la disposition du public au plus tard la veille du jour de l’ouverture de l’Offre. Un communiqué sera diffusé pour informer le public des modalités de mise à disposition de ces informations.

1.      PRESENTATION DE L’OFFRE

En application du Titre III du Livre II et plus particulièrement des dispositions de l’article 236-1 du règlement général de l’AMF, Ciné Par, une société par actions simplifiée au capital de 37.500.000 euros, dont le siège social est situé 5 place du Palais BOURBON, 75007 Paris, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 301 075 594 (« Ciné Par » ou l’« Initiateur »), agissant de concert avec Madame Sidonie Dumas, Monsieur Nicolas Seydoux, Monsieur Michel Seydoux et Madame Pénélope Seydoux (le « Groupe Familial Seydoux ») (ensemble le « Concert »), propose de manière irrévocable à l’ensemble des actionnaires de la société GAUMONT, une société anonyme à Conseil d’administration au capital de 24.959.384 euros, dont le siège social est situé 30 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 562 018 002 (« Gaumont » ou la « Société », et avec ses filiales détenues directement ou indirectement, le « Groupe »), d’acquérir en numéraire la totalité de leurs actions GAUMONT (les « Actions ») en circulation ou à émettre autres que les Actions détenues, directement ou indirectement par l’Initiateur (sous réserve des exceptions ci-dessous) dans le cadre d’une offre publique de retrait (l’« Offre ») dans les conditions décrites ci-après.

Le prix de l’Offre est de 100 euros par Action (le « Prix de l’Offre »).

Les Actions sont admises aux négociations sur le compartiment B du marché réglementé d’Euronext Paris (« Euronext Paris ») sous le code ISIN FR0000034894, mnémonique « GAM ».

A la date du Projet de Note en Réponse, Ciné Par détient (i) directement à titre individuel, 2.798.628 Actions représentant 5.563.256 droits de vote théoriques de la Société, (ii) de concert avec les autres membres du Concert, 2.801.481 Actions représentant 5.568.910 droits de vote théoriques de la Société, et (iii) par assimilation en application de l’article L. 233-9, I, 2° du Code de commerce, 4.849 Actions auto-détenues, qui ne seront pas apportées à l’Offre.

Au total, ces 2.806.330 Actions représentant 5.573.759 droits de vote théoriques détenus par l’Initiateur de concert avec les autres membres du Concert et par assimilation représentent, à la date du Projet de Note en Réponse, 89,95% du capital et 94,42%¹ des droits de vote théoriques de la Société².

L’Offre porte sur la totalité des Actions non détenues par l’Initiateur, de concert avec les autres membres du Concert ou par voie d’assimilation, qui sont d’ores et déjà émises, soit, à la connaissance de la Société, à la date du Projet de Note en Réponse, un nombre total maximum d’Actions visées par l’Offre égal à 313.593 représentant 324.373 droits de vote théoriques³, ainsi que 3.456 Actions supplémentaires susceptibles d’être émises au profit d’un titulaire d’options de souscription d’actions en cours de validité (les « Options ») si ce dernier exerce ses Options dans un délai lui permettant de les apporter à l’Offre.

Il est précisé qu’aux termes d’un Engagement de Non-Exercice et de Non-Apport (tel que ce terme est défini à la section 5.1 du Projet de Note en Réponse) en date du 19 mars 2026, Madame Sidonie Dumas s’est engagée irrévocablement à ne pas exercer les 20.523 Options dont elle est titulaire, et corrélativement, à ne pas apporter à l’Offre les 20.695 Actions qu’elle serait susceptible de détenir au résultat de l’exercice de ses Options jusqu’à la date des résultats de l’Offre. En conséquence, les 20.695 Actions susceptibles d’être émises sur exercice de ces 20.523 Options ne sont pas visées par l’Offre.

À l’exception des Options, il n’existe, à la date du Projet de Note en Réponse et à la connaissance de la Société, aucun titre de capital, ni aucun autre instrument financier ou droit pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou aux droits de vote de la Société autre que les Actions émises ou susceptibles d’être émises sur exercice des Options.

Conformément aux dispositions de l’article 231-13 du règlement général de l’AMF, Portzamparc, filiale du groupe BNP PARIBAS (la « Banque Présentatrice »), a déposé auprès de l’AMF le projet d’Offre pour le compte de l’Initiateur, et garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l’Initiateur dans le cadre de l’Offre.

La durée de l’Offre sera de 10 jours de négociation, conformément aux dispositions de l’article 236-7 du règlement général de l’AMF.

Le 13 avril 2026, la Banque Présentatrice a déposé pour le compte de l’Initiateur le projet d'offre publique de retrait initialement libellé au prix unitaire de 90 euros par Action ainsi qu’un premier projet de note d’information (le « Projet de Note d'Information Initial ») auprès de l’AMF. Comme annoncé dans le communiqué de presse conjoint de l’Initiateur et de la Société en date du 13 juillet 2026, la Banque Présentatrice a déposé le 15 juillet 2026 auprès de l’AMF, le projet d’Offre libellé désormais à un prix relevé à 100 euros par Action ainsi qu’un projet de note d’information modifié (le « Projet de Note d’Information Modifié ») dans un sens favorable aux actionnaires minoritaires, lequel s’est substitué au Projet de Note d’Information Initial.

Le 17 juillet 2026, la Société a déposé auprès de l’AMF le Projet de Note en Réponse au Projet de Note d’Information Modifié incluant le rapport de l’expert indépendant établi sur la base du prix de l’Offre de 100 euros par Action.

1.1.     Contexte de l’Offre

1.1.1.      Présentation de l’Initiateur

L’Initiateur est l’actionnaire de contrôle de la Société. Madame Sidonie Dumas contrôle l’Initiateur, puisqu’elle détient 55,46% du capital de l’Initiateur.

A la date du Projet de Note en Réponse, le capital de l’Initiateur est réparti comme suit :

L’Initiateur a pour activité la prise d’intérêts et de participations dans toutes entreprises industrielles et commerciales françaises ou étrangères intéressant les industries mécaniques, électriques et cinématographiques.

Le document relatif aux autres informations juridiques, financières et comptables de l’Initiateur sera mis gratuitement à la disposition du public, au plus tard la veille de l’ouverture de l’Offre, conformément à l’article 231-28 du règlement général de l’AMF.

1.1.2.      Motifs de l’Offre

1.1.2.1.      Présentation de l’activité de la Société

Gaumont est spécialisée dans la production et la distribution de films cinématographiques. Le groupe développe également une activité de production d’œuvres audiovisuelles (films et séries d’animations, et fictions télévisuelles) en Europe et aux Etats-Unis.

Les actions GAUMONT sont admises aux négociations sur le compartiment B du marché réglementé d’Euronext Paris sous le code ISIN FR0000034894, mnémonique « GAM ».

1.1.2.2.      Présentation des motifs de l’Offre


Par lettre datée du 6 mai 2025, HMG Finance (agissant pour le compte des fonds communs de placement HMG Découvertes et HMG Découvertes PME), Gay-Lussac Gestion (agissant pour le compte des fonds communs de placement Gay-Lussac Microcaps et Monceau Microcaps Europe), GIE Greenstock et Axxion ont adressé à l’AMF des demandes tendant à la mise en œuvre d’une offre publique de retrait concernant les Actions sur le fondement de l’article 236-1 du règlement général de l’AMF.

Le 10 octobre 2025, le Collège de l’AMF a décidé de déclarer recevable la demande d’offre publique de retrait présentée par Axxion après avoir constaté que le « groupe familial Seydoux » détenait 2.801.429 Actions représentant 5.568.858 droits de vote, soit 89,79% du capital et 94,42% des droits de vote de la Société.

Au regard notamment de la liquidité du titre, qui ne permettrait plus, selon l’AMF, à Axxion de céder ses Actions dans des conditions normales de délai et de cours, le Collège de l’AMF a décidé d’imposer au « groupe familial Seydoux » le dépôt, dans un délai de six mois, d’un projet d’offre publique de retrait libellé à des conditions telles qu’il puisse être déclaré conforme. Cette décision a été publiée dans un avis mis en ligne sur le site de l’AMF le 14 octobre 2025 sous le numéro 225C1744.

Le 24 octobre 2025, GAUMONT, Ciné Par et les actionnaires issus de la famille Seydoux ont déposé devant la Cour d’appel de Paris un recours à l’encontre de cette décision de l’AMF tendant à son annulation. A la même date, les auteurs du recours ont également formé, devant le délégué du Premier Président de la Cour d’appel de Paris, une demande de sursis à exécution de la décision de l’AMF jusqu’au prononcé de l’arrêt à intervenir sur le recours déposé à l’encontre de cette décision.

Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour d’appel de Paris a rejeté la requête de sursis à exécution de la décision de l’AMF du 10 octobre 2025.

Dans un arrêt du 19 mars 2026, la Cour d’appel de Paris a rejeté le recours en annulation à l’encontre de la décision de l’AMF du 10 octobre 2025. Dans ces circonstances, Ciné Par a mandaté la Banque Présentatrice en vue de préparer le dépôt auprès de l’AMF d’un projet d’offre publique de retrait visant les titres de la Société, conformément aux articles 236-1 et suivants du règlement général de l’AMF.

Le 19 mars 2026, GAUMONT a annoncé que son conseil d’administration avait désigné le cabinet Associés en Evaluation et Expertise Financière (A2EF), représenté par Madame Sonia Bonnet-Bernard, en qualité d’expert indépendant dans le cadre de la demande d’offre publique de retrait visant les Actions de la Société (l’« Expert Indépendant »).

Le 13 avril 2026, Portzamparc, en tant qu’établissement présentateur de l’Offre, a déposé pour le compte de l’Initiateur, le projet d’offre publique de retrait initialement libellé au prix unitaire de 90 euros ainsi que le Projet de Note d’Information Initial auprès de l’AMF. Le Projet de Note d’Information Initial a été rendu public le 13 avril 2026.

Comme annoncé dans le communiqué de presse conjoint de l’Initiateur et de la Société en date du 13 juillet 2026, la Banque Présentatrice a déposé le 15 juillet 2026 auprès de l’AMF, le projet d’Offre libellé désormais à un prix relevé à 100 euros par Action ainsi que le Projet de Note d’Information Modifié, lequel s’est substitué au Projet de Note d’Information Initial. Il est disponible sur les sites internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de la Société (www.gaumont.com) et peut être obtenu sans frais au siège social de la Société (30 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine).

1.1.3.      Répartition du capital et des droits de vote de la Société

A la connaissance de la Société, le capital social de la Société s’élève, à la date du Projet de Note en Réponse, à 24.959.384 euros, divisé en 3.119.923⁵ Actions d’une valeur nominale de 8 euros chacune.

A la connaissance de la Société, à la date du Projet de Note en Réponse, le capital social et les droits de vote de la Société sont répartis de la façon suivante :

1.1.4.      Déclarations de franchissement de seuils

Au cours des douze mois précédant le Projet de Note en Réponse, la Société n’a pas reçu de déclarations de franchissement de seuils.

1.1.5.      Autorisations réglementaires, administratives et en droit de la concurrence

L’Offre n’est soumise à l’obtention d’aucune autorisation réglementaire.

1.2.     Caractéristiques de l’Offre

1.2.6.      Termes de l’Offre

En application de l’article 231-13 et 231-18 du règlement général de l’AMF, la Banque Présentatrice, agissant pour le compte de l’Initiateur en qualité d’établissement présentateur, a déposé auprès de l’AMF le 15 juillet 2026 le projet d’Offre ainsi que le Projet de Note d’Information Modifié.

En conséquence, l’Initiateur s’engage irrévocablement, auprès des actionnaires de la Société, à acquérir toutes les Actions de la Société qui lui seront présentées dans le cadre de l’Offre pendant une période de 10 jours de négociation, au Prix de l’Offre, fixé à 100 euros par action, payable exclusivement en numéraire.

Conformément aux dispositions de l’article 231-13 du règlement général de l’AMF, la Banque Présentatrice garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l’Initiateur dans le cadre de l’Offre.

1.2.7.      Ajustement des termes de l’Offre

Toute distribution de dividende, d’acompte sur dividende, de réserve, de prime d’émission ou toute autre distribution (en numéraire ou en nature) décidée par la Société dont la date de détachement interviendrait, ou toute réduction de capital réalisée, avant la clôture de l’Offre donnera lieu à un ajustement, à l’euro l’euro, du prix par Action proposé dans le cadre de l’Offre.

1.2.8.      Nombre et nature des titres visés par l’Offre

A la date du Projet de Note en Réponse, Ciné Par détient (i) directement à titre individuel, 2.798.628 Actions représentant 5.563.256 droits de vote théoriques de la Société, (ii) de concert avec les autres membres du Concert, 2.801.481 Actions représentant 5.568.910 droits de vote théoriques de la Société, et (iii) par assimilation en application de l’article L. 233-9, I, 2° du Code de commerce, 4.849 Actions auto-détenues, qui ne seront pas apportées à l’Offre.

Au total, ces 2.806.330 Actions représentant 5.573.759 droits de vote théoriques détenus par l’Initiateur de concert avec les autres membres du Concert et par assimilation représentent, à la date du Projet de Note en Réponse, 89,95% du capital et 94,42%⁷ des droits de vote théoriques de la Société⁸.

L’Offre porte sur la totalité des Actions non détenues par l’Initiateur, de concert avec les autres membres du Concert ou par voie d’assimilation, qui sont d’ores et déjà émises, soit, à la connaissance de la Société, à la date du Projet de Note en Réponse, un nombre total maximum d’Actions visées par l’Offre égal à 313.593 représentant 324.373 droits de vote théoriques⁹, ainsi que 3.456 Actions supplémentaires susceptibles d’être émises au profit d’un titulaire d’Options dans un délai lui permettant de les apporter à l’Offre.

Il est rappelé que l’Offre ne vise pas les 20.695 Actions susceptibles d’être émises au profit de Madame Sidonie Dumas sur exercice des 20.523 Options dont elle est titulaire, conformément à son Engagement de Non-Exercice et de Non-Apport à l’Offre (tel que ce terme est défini à la section 5.1 du Projet de Note en Réponse) en date du 19 mars 2026.

Options de souscription d’actions GAUMONT

A la date du Projet de Note en Réponse, le détail des 23.949 Options en cours de validité, donnant droit à 24.151 Actions, figure ci-après :

Le titulaire des 3.426 Options susvisées pourra apporter à l'Offre les 3.456 Actions auxquelles ces Options donnent droit à condition d'avoir exercé ses Options dans un délai lui permettant de les apporter à l'Offre au plus tard le dernier jour de l'Offre.

Il est rappelé que Madame Sidonie Dumas, titulaire de 20.523 Options, ne pourra pas apporter à l’Offre les 20.695 Actions auxquelles ces Options donnent droit, conformément à son Engagement de Non-Exercice et de Non-Apport (tel que ce terme est défini à la section 5.1 du Projet de Note en Réponse) en date du 19 mars 2026.

1.2.9.      Titres et droits donnant accès au capital de la Société

À l’exception des Options, il n’existe, à la date du Projet de Note en Réponse et à la connaissance de la Société, aucun autre titre de capital, ni aucun instrument financier ou droit pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou aux droits de vote de la Société autre que les Actions émises ou susceptibles d’être émises sur exercice des Options.

1.3.     Modalités de l’Offre

Le projet d’Offre et le Projet de Note d’Information Modifié ont été déposés auprès de l’AMF le 15 juillet 2026. La Société a déposé le Projet de Note en Réponse auprès de l’AMF le 17 juillet 2026.

Conformément à l’article 231-16 du règlement général de l’AMF, le Projet de Note d’Information Modifié tel que déposé auprès de l’AMF a été mis en ligne sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de la Société (www.gaumont.com). Il est également tenu gratuitement à la disposition du public au siège social de la Société.

Le projet d’Offre, le Projet de Note d’Information Modifié et le Projet de Note en Réponse restent soumis à l’examen de l’AMF.

L’AMF publiera sur son site internet une déclaration de conformité motivée relative au projet d’Offre après s’être assurée de la conformité du projet d’Offre aux dispositions législatives et règlementaires qui lui sont applicables. En application des dispositions de l’article 231-23 du règlement général de l’AMF, la déclaration de conformité emportera visa de la note en réponse de la Société.

La note en réponse, après avoir reçu le visa de l’AMF sera, conformément aux dispositions de l’article 231-27 du règlement général de l’AMF, déposée auprès de l’AMF et tenue gratuitement à la disposition du public auprès de la Société avant l’ouverture de l’Offre et au plus tard le deuxième jour de négociation suivant la déclaration de conformité. Un communiqué de presse précisant les modalités de mise à disposition de la note en réponse sera publié avant l’ouverture de l’Offre et au plus tard le deuxième jour de négociation suivant la déclaration de conformité.

Le document « autres informations » relatif aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de la Société sera, conformément aux dispositions de l’article 231-28 du règlement général de l’AMF, déposé auprès de l’AMF et tenu gratuitement à la disposition du public auprès de la Société au plus tard la veille de l’ouverture de l’Offre.

Préalablement à l’ouverture de l’Offre, l’AMF publiera un avis d’ouverture et de calendrier, et Euronext Paris publiera un avis annonçant les modalités et le calendrier de l’Offre.

1.4.     Procédure d’apport à l’Offre

La Procédure d’apport à l’Offre est décrite à la Section 2.6 du Projet de Note d’Information Modifié.

1.4.10.      Calendrier indicatif de l’Offre

Préalablement à l’ouverture de l’Offre, l’AMF publiera un avis d’ouverture et de calendrier, et Euronext Paris publiera un avis annonçant les modalités et l’ouverture de l’Offre.

Un calendrier indicatif de l’Offre figure ci-après :

1.4.11.      Restrictions concernant l’Offre à l’étranger

L’Offre est faite exclusivement en France.

Aucun document relatif à l’Offre n’est destiné à être diffusé dans des pays autres que la France. Le Projet de Note en Réponse et tout autre document relatif à l’Offre ne constituent pas une offre en vue de vendre, d’échanger ou d’acquérir des titres financiers ou une sollicitation en vue d’une telle offre dans un quelconque pays où ce type d’offre ou de sollicitation serait illégale ou à l’adresse de quelqu’un envers qui une telle offre ne pourrait être valablement faite. Les actionnaires de la Société situés ailleurs qu’en France ne peuvent participer à l’Offre que dans la mesure où une telle participation est autorisée par le droit local auquel ils sont soumis, sans qu’aucune formalité ou publicité ne soit requise de la part de la Société.

L’Offre n’est pas faite à des personnes soumises à de telles restrictions, directement ou indirectement, et ne pourra d’aucune façon faire l’objet d’une acceptation depuis un pays dans lequel l’Offre fait l’objet de restrictions.

Les personnes venant à entrer en possession du Projet de Note en Réponse ou de tout autre document relatif à l’Offre doivent se tenir informées des restrictions légales ou réglementaires applicables et les respecter. Le non-respect de ces restrictions est susceptible de constituer une violation des lois et règlements applicables en matière boursière dans certains pays.

La Société décline toute responsabilité en cas de violation par toute personne située hors de France des restrictions légales ou réglementaires étrangères qui lui sont applicables.

2.      AVIS MOTIVE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ET INTENTIONS

Le Conseil d’administration de la Société s’est réuni le 16 juillet 2026, sur convocation de son président, à l’effet (i) d’examiner le projet d’Offre et (ii) de rendre un avis motivé sur l’intérêt de l’Offre et sur les conséquences de celle-ci pour la Société, ses actionnaires et ses salariés.

Le Conseil d’administration était alors composé de la façon suivante :

• Monsieur Nicolas Seydoux, Président du Conseil d’administration ;
• Madame Sidonie Dumas, Vice-Présidente du Conseil d’administration et Directrice Générale ;
• Monsieur Michel Seydoux ;
• Madame Claudia Ferrazzi ;
• Monsieur Antoine Gallimard ;
• Madame Félicité Herzog ;
• Madame Thaïs Dumas ;
• Monsieur Anatole Dumas ;
• Monsieur Jérémie Tavernier ;
• Monsieur Jean Todt.

Monsieur Marc Tessier, censeur, était absent lors de cette réunion du Conseil d’administration.

Tous les administrateurs étaient présents ou représentés.

L’avis motivé du Conseil d’administration de la Société a été adopté à l’unanimité de ses membres, étant précisé que Monsieur Nicolas Seydoux, Madame Sidonie Dumas, Monsieur Michel Seydoux, Madame Thaïs Dumas, Monsieur Anatole Dumas et Monsieur Jérémie Tavernier ont souhaité, compte tenu du conflit d’intérêts dans lequel ils se trouvent, exprimer un vote en suivant uniquement la position dégagée et recommandée par le Comité ad hoc.

Un extrait des délibérations du Conseil d’administration relatif à son avis motivé est reproduit ci- après :

« Le Conseil d’administration de la Société s’est réuni ce jour à l’effet, conformément aux dispositions de l’article 231-19 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »), de rendre un avis motivé sur l’intérêt que représente, ainsi que sur les conséquences qu’auraient pour la Société, ses actionnaires et ses salariés, le projet d’offre publique de retrait (l’ « OPR ») initié par Ciné Par (l’ « Initiateur »), agissant de concert avec Monsieur Nicolas Seydoux, Madame Sidonie Dumas, Monsieur Michel Seydoux et Madame Pénélope Seydoux (le « Groupe Familial Seydoux ») (ensemble le « Concert ») en vue d’acquérir la totalité des actions GAUMONT non détenues par l’Initiateur, de concert avec les autres membres du Concert ou par voie d’assimilation, ainsi que les actions supplémentaires susceptibles d’être émises au profit d’un titulaire d’options de souscription d’actions en cours de validité (les « Options ») si ce dernier exerce ses Options dans un délai lui permettant de les apporter à l’OPR, à un prix de 100 euros par action.
Le Président rappelle que l’OPR fait suite à la décision de l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF ») n°225C1744 du 10 octobre 2025 faisant droit à la demande d’Axxion¹⁰, actionnaire minoritaire de la Société, imposant au Concert le dépôt, sous six mois, d’une OPR visant les actions GAUMONT, sur le fondement de l’article 236-1 du règlement général de l’AMF.

Le 24 octobre 2025, GAUMONT, Ciné Par et les actionnaires issus de la famille Seydoux ont déposé devant la Cour d’appel de Paris un recours à l’encontre de cette décision de l’AMF tendant à son annulation. A la même date, les auteurs du recours ont également formé, devant le délégué du Premier Président de la Cour d’appel de Paris, une demande de sursis à exécution de la décision de l’AMF jusqu’au prononcé de l’arrêt à intervenir sur le recours déposé à l’encontre de cette décision.

Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour d’appel de Paris a rejeté la requête de sursis à exécution de la décision de l’AMF du 14 octobre 2025.

Dans un arrêt du 19 mars 2026, la Cour d’appel de Paris a rejeté le recours en annulation à l’encontre de la décision de l’AMF du 10 octobre 2025.

Le Président rappelle également que dans le cadre du projet d’OPR, le Conseil d’administration a constitué, le 19 février 2026, un comité ad hoc afin de (i) proposer au Conseil d’administration la désignation d’un expert indépendant, (ii) assurer le suivi des travaux de l’expert indépendant et (iii) préparer un projet d’avis motivé concernant l’OPR (le « Comité ad hoc »), sous réserve que la Cour d’appel de Paris, dans son délibéré du 19 mars 2026, confirme la décision de l’AMF du 10 octobre 2025 imposant au Concert de déposer une OPR visant les actions GAUMONT d’ici le 14 avril 2026 au plus tard, lequel est composé comme suit :

• Madame Félicité Herzog, administratrice indépendante et Présidente du Comité ad hoc ;
• Madame Claudia Ferrazzi, administratrice indépendante ;
• Monsieur Antoine Gallimard, administrateur.
  
  

Sur proposition du Président, compte tenu de l’ancienneté du mandat de Monsieur Antoine Gallimard, le Conseil d’administration décide de réviser la qualification d’administrateur indépendant de Monsieur Antoine Gallimard. Il est précisé que cette requalification de Monsieur Antoine Gallimard en administrateur non indépendant ne vaut que pour les seuls besoins de l’opération (qui requiert un niveau d’exigence supérieur de la part des autorités boursières dans un contexte de conflit avec des actionnaires minoritaires de la Société) et qu’elle est sans incidence sur la validité de la composition du Comité ad hoc qui comporte toujours une majorité de membres indépendants, conformément aux dispositions de l’article 261-1-III du règlement géné