Communication Officielle
Lundi 27 juin 2016, 17h51 (il y a 93 mois) GROUPE BOGART : Résultats des votes de l'assemblée générale mixte du 10 juin 2016L'Assemblée Générale Mixte de la SA JACQUES BOGART s'est tenue le 10 juin 2016. Les actionnaires présents, représentés ou ayant adressé, dans le délai prescrit, des formulaires de vote par correspondance, possédaient 14.544.825 actions sur un total de 15.675.021 actions composant le capital, soit 28.343.144 voix sur un total de 29.464.412 voix. Il est à signaler qu'à la date de l'Assemblée Générale Mixte, la société détenait elle-même 9.308 actions, sans droits de vote. Le résultat des votes exprimés sur chacune des résolutions est détaillé ci-après. Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :
Respect des dispositions légales, règlementaires et statutaires concernant la convocation et l'information des actionnaires adoptée à l'unanimité des actionnaires.
Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts adoptée à l'unanimité des actionnaires.
Présentation des rapports sur le fonctionnement du Conseil et les procédures de contrôle interne adoptée à l'unanimité des actionnaires.
Approbation du rapport du Conseil d'Administration et des comptes sociaux adoptée à l'unanimité des actionnaires.
Approbation des comptes consolidés adoptée à l'unanimité des actionnaires.
Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce adoptée par 27.680.598 voix sur un total de 28.343.144 voix.
Quitus aux administrateurs adoptée par 27.920.133 voix sur un total de 28.343.144 voix.
Affectation et répartition du résultat de l'exercice adoptée à l'unanimité des actionnaires.
Distribution de dividendes adoptée à l'unanimité des actionnaires.
Renouvellement des mandats d'Administrateurs de Madame Régine KONCKIER et de Monsieur Jacques KONCKIER adoptée par 27.797.208 voix sur un total de 28.343.144.
Renouvellement des mandats du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant adoptée à l'unanimité des actionnaires.
Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire et d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant adoptée à l'unanimité des actionnaires.
Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce adoptée par 27.986.999 voix sur un total de 28.343.144 voix, Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider, soit l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes adoptée par 28.103.609 voix sur un total de 28.343.144 voix.
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public adoptée par 28.042.909 voix sur un total de 28.343.144 voix.
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l'effet de décider, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an adoptée par 27.986.999 voix sur un total de 28.343.144 voix, 17ème résolution Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires adoptée par 27.968.999 voix sur un total de 28.343.144 voix.
Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l'article L 225-135-1 du Code de Commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas adoptée par 28.060.909 voix sur un total de 28.343.144 voix.
Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de procéder à l'attribution gratuite d'actions
Fixation du plafond global des autorisations d'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances adoptée à l'unanimité des actionnaires. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'administration, à l'effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L 225-129-6 du Code de Commerce et L 3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société rejetée par 27.619.898 voix sur un total de 28.343.144 voix.
Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions adoptée à l'unanimité des actionnaires. Pouvoirs pour les formalités adoptée à l'unanimité des actionnaires.
Le Groupe Bogart publiera son chiffre d'affaires du 1er semestre 2016 la semaine du 8 août 2016
Le chiffre d'affaires par activité se répartit comme suit : - Activité Diffusion (43%) : parfums (marques propres Bogart, Ted Lapidus et Carven, et marques sous licences Chevignon, Lee Cooper, Naf Naf) et cosmétiques (marques propres Méthode Jeanne Piaubert et Stendhal) ; Le Groupe BOGART est coté sur le marché réglementé d'Euronext Paris (Mnémonique : JBOG – ISIN : FR0012872141) Site internet du Groupe : www.groupe-bogart.com
Communiqué intégral et original au format PDF : Télécharger le PDF Recevez gratuitement par email les prochains communiqués de la société en vous inscrivant sur www.actusnews.com Receive by email the next press releases of the company by registering on www.actusnews.com, it's free
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