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Communication Officielle
Mercredi 05 mai 2021, 18h05  (il y a 34 mois)

GECI INTERNATIONAL : Communiqué de Presse

Dans son jugement du 27 avril 2021, la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Metz a statué sur le litige opposant la société GECI International et le conseil régional de Lorraine (devenu Grand Est) dans le cadre du programme Skylander liquidé en 2013 faute de financement.

Cette décision de première instance a débouté la société GECI International de sa demande de remboursement des 4 M€ qu'elle a réglés en 2014 au profit de la Région Lorraine. Elle a également retenu que la société était garante de deux des trois aides apportées à la société SKY AIRCRAFT, pour un montant de 11,1 M€, avant imputation des 4 M€ qui ont déjà été réglés, sans toutefois être condamnée à cette dette de garantie.

Il est rappelé que le protocole d'accord signé en 2014 entre GECI International et la Région Lorraine encadre l'exercice de toute garantie au remboursement ou à l'imputation des 4 M€ et que les conditions de règlement de toute dette de garantie ne sont pas réunies à ce jour. Il est également précisé qu'en vertu de ce protocole, le remboursement de toute dette éventuelle est subordonné et limité à 10% du résultat net annuel de la société sur l'exercice de la date du jugement définitif.

La décision de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Metz n'engage en rien la pérennité de la Société et ne compromet pas la poursuite de ses activités. En outre, la Société examine toutes les voies de recours utiles, en lien avec le protocole d'accord signé en 2014.

 

A PROPOS DE GECI INTERNATIONAL
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“Smart Solutions for a Smart World”

Fondé en 1980, GECI International est un groupe spécialisé dans la Transformation Digitale et le Conseil en Technologies. Depuis plus de 40 ans, GECI International innove aux côtés des acteurs majeurs de l'industrie et des services pour offrir solutions, produits et services intelligents. Avec un réseau d'entreprises partenaires et de compétences à l'échelle mondiale, le Groupe offre à ses clients, grands comptes, PME et start-ups, des solutions intégrées pour la Finance, les Services et l'Industrie.

GECI International est coté sur le marché Euronext Growth Paris depuis le 29 mars 2021.
Code ISIN (action) : FR0000079634 - GECP / Code ISIN (BSAR A) : FR0013266764 - GECBT

 

CONTACTS
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GECI International - Relations Investisseurs
Tél. : 33 (0)1 46 12 00 00 / relation.investisseurs@geci.net

Agence CALYPTUS - Cyril Combe
Tél. : 33 (0)1 53 65 68 68 / geci@calyptus.net

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Communiqué intégral et original au format PDF :
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