Source : Challenges.fr (il y a 30 mois) Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBSAprès une amende record en première instance, la cour d'appel de Paris tranche lundi sur le sort de la banque UBS, soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 pour qu'ils placent des milliards d'euros à l'abri du fisc en Suisse.
Lors d'un deuxième procès en mars à Paris, le numéro un du secteur bancaire helvétique a tenté de rebattre les cartes dans cette affaire, deux ans après s'être vu infliger une amende de 3,7 milliards d'euros, la plus lourde jamais infligée en France dans un dossier d'évasion fiscale.
Le tribunal avait condamné UBS le 20 février 2019 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, sanctionnant des fautes d'une "exceptionnelle gravité".
Actualités du Web antérieur au Samedi 25 septembre 2021, 13h01
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