Communication Officielle
Mardi 16 mai 2023, 19h00 (il y a 11 mois) Exécution provisoire du jugement du tribunal de commerce du 9 février 2023 par Bouygues TelecomParis, le 16 mai 2023 – BOUYGUES Telecom rappelle que dans le contentieux sur les offres groupant smartphones et forfaits mobiles, il a été condamné à verser 308 millions d’euros de dommages et intérêts à Free Mobile par un jugement du Tribunal de commerce de Paris du 9 février 2023. BOUYGUES Telecom, qui estime avoir toujours œuvré dans le strict respect des règles applicables, a fait appel de ce jugement. Bien que la validité de l’exécution provisoire soit fermement contestée par BOUYGUES Telecom devant les juridictions compétentes, Free Mobile a pris la décision de procéder à l’exécution forcée de la condamnation. En conséquence, BOUYGUES Telecom a versé, ce jour, à Free Mobile la somme de 308 millions d’euros, majorée notamment des intérêts légaux demandés. Contacts presse : À propos de BOUYGUES Telecom Pièce jointe
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