PARIS (Reuters) - Le tribunal de commerce de Paris a ordonné mercredi à EDF de ne plus s'opposer à la suspension du contrat d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) conclu avec Total, en jugeant que ce dernier pouvait valablement invoquer la clause de force majeure dans la contexte du coronavirus.
Dans sa décision, dont Reuters a obtenu une copie, le président du tribunal de commerce considère que les conditions de la force majeure, telle que définie dans l'accord-cadre liant les parties, "sont manifestement réunies". Il condamne également EDF à verser 50.000 euros à Total Direct Energie.
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