Dexia : Notification du renouvellement de la garantie de Dexia par les Etats à la Commission européenne

Information privilégiée et réglementée - Bruxelles, Paris, 26 février 2019, 7h15

Notification du renouvellement de la garantie de DEXIA par les Etats à la Commission européenne

Le conseil d'administration de DEXIA SA/NV a, ce 25 février 2019, pris connaissance de la notification effectuée par les Etats belge et français auprès de la Commission européenne d'une proposition en vue du renouvellement, au-delà du 31 décembre 2021, de la garantie de refinancement dont bénéficie Dexia. Le projet proposé par les Etats fait encore l'objet de discussions. S'il est approuvé par la Commission européenne, ce projet devrait également être validé en Belgique et en France^[1] selon les procédures applicables dans chaque Etat, et par la suite, être traduit dans une convention à conclure entre DEXIA et les deux Etats.

Si celle-ci est mise en oeuvre, sur la base du projet tel qu'actuellement envisagé, la commission que DEXIA payerait aux Etats en cas de liquidation au titre de la rémunération de la garantie pourrait absorber le produit net de liquidation de DEXIA, ayant pour résultat que les détenteurs de dettes hybrides « Tier 1 » de DEXIA SA/NV et DEXIA Crédit Local S.A., ainsi que les actionnaires de DEXIA SA/NV, n'en percevraient aucun produit.

Pour plus d'informations : www.dexia.com

^[1] Le Luxembourg n'interviendrait plus comme garant dans le cadre du nouveau projet de garantie.

Pièce jointe

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