DELTA DRONE - Conclusion d’un avenant à la convention de fiducie

Conclusion d’un avenant à la convention de fiducie

Dardilly, 2 janvier 2023 – 19h

Dans le cadre de la préparation de la prochaine Assemblée Générale, le Conseil d’administration s’est réuni ce jour. Parmi l’ensemble des sujets traités, figurait une disposition technique visant à entériner la conclusion d’un avenant à la convention de fiducie.

Pour rappel, la Société a constitué le 15 septembre 2022 une fiducie-gestion (la « Fiducie ») dans le cadre d’equitization des obligations simples. La Fiducie est gérée par la société de gestion Equitis Gestion en qualité de fiduciaire (le « Fiduciaire ») dans le cadre d’une convention de fiducie conclue le même jour entre le Fiduciaire et la Société (la « Convention de Fiducie »).

L’évolution récente du cours de bourse de la Société rend nécessaire de procéder à certains ajustements techniques des termes et conditions des BSA_E afin de permettre à la Fiducie d’être en mesure d’exécuter sa mission. Ainsi, conformément à la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 27 décembre 2021 aux termes de la 7^ème résolution à l’effet de modifier les caractéristiques des BSA_E et d’arrêter en conséquence les termes et conditions modifiés des BSA_E, le Conseil d’administration de la Société a autorisé ce jour la conclusion d’un avenant relatif à ces ajustements concernant la libération des actions nouvelles à émettre dans le cadre de l’exercice de BSA_E: (i) dans l’hypothèse où le Prix d’Exercice serait supérieur à la valeur nominale de l’action de la Société, la libération des Actions Nouvelles émises sur exercice des BSA_E aura lieu par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, et (ii) dans l’hypothèse où le Prix d’Exercice serait inférieur à la valeur nominale de l’action de la Société, la libération des Actions Nouvelles émises sur exercice des BSA_E aura lieu (a) par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles à hauteur du Prix d’Exercice, et (b) par incorporation de réserves, bénéfices ou primes de la Société à hauteur de la différence entre la valeur nominale de l’action de la Société et le Prix d’Exercice.

Pour rappel, le prix d’exercice des BSA_E sera égal à 90% du plus bas cours moyen quotidien pondéré par les volumes de l’action de la Société, observé sur les jours de bourse au cours desquels le porteur de BSA_E n’aura pas vendu d’actions de la Société parmi les quinze (15) jours de bourse précédant immédiatement la date d’exercice applicable, sans pouvoir être inférieur au prix minimum d’émission des actions nouvelles autorisé par la résolution applicable.
Les caractéristiques détaillées des BSA_E sont publiées sur le site de la Société.

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