DELTA DRONE : Attribution gratuite de BSA à tous les actionnaires

Attribution gratuite de BSA à tous les actionnaires

Dardilly, 4 février 2019.

Le Conseil d’administration de Delta Drone s’est réuni le 1er février 2019 pour fixer les conditions précises de l’opération d’attribution gratuites de BSA (ISIN : FR0013400983) – Bons de Souscription d’Actions, conformément aux engagements pris dans le contexte de la fin du dernier contrat OCABSA et en vertu de la délégation votée par l’Assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2018 (résolution n°4).

L’opération concerne tous les actionnaires de Delta Drone, soit les 103 056 240 actions composant le capital social (hors 36 725 actions auto-détenues). Elle comporte deux volets successifs.

Le premier volet de l’opération

Chaque actionnaire se verra attribuer gratuitement un (1) BSA_J pour une (1) action Delta Drone (ISIN : FR0011522168) détenue au 15 février 2019 au soir. Tout actionnaire ayant négocié des actions avant la clôture de Bourse du 13 février 2019 bénéficiera de cette attribution de BSA_J. L’opération entrainera donc la création de 103 056 240 BSA_J.
Trois (3) BSA_J permettront de souscrire à une (1) action nouvelle Delta Drone au prix de 0,093 €, soit la création potentielle (en cas d’exercice de la totalité des BSA_J) de 34 352 080 actions nouvelles correspondant à une augmentation de capital théorique maximale de 3 194 743,44 €.

Ce prix d’exercice de 0,093 € représente une décote de 26% par rapport à la moyenne des 10 derniers cours de bourse précédant le 31 janvier. Il traduit la volonté du Conseil d’administration d’exprimer sa reconnaissance à tous les actionnaires pour leur fidélité et leur soutien. Il marque également la volonté de Delta Drone de proposer à tous ses actionnaires d’être associés dans de bonnes conditions au développement du Groupe, alors que les conditions du succès futur sont désormais en voie d’être réunies.
Les 103 056 240 BSA_J feront l’objet dans les prochains jours d’une demande d’admission à la cote sur Euronext Growth. Ils seront donc cotés sur une ligne spécifique et intitulés « BSA J » (ISIN : FR0013400983).
La durée de vie des BSA_J est fixée à douze (12) mois à compter de leur attribution, soit jusqu’au 16 février 2020.

Le second volet de l’opération

En outre, le Conseil souhaite favoriser les actionnaires les plus engagés aux côtés du Groupe pour participer à son développement.
Ainsi, durant une période de deux (2) mois courant à partir du premier jour de cotation des BSA_J sur Euronext Growth, tout actionnaire procédant à l’exercice des BSA_J dans les conditions précitées sera détenteur d’une action nouvelle. Il lui sera alors immédiatement attribué un (1) BSA gratuit pour une (1) action nouvelle. Ce nouveau BSA, dénommé « BSA Y » (ISIN : FR0013400991), sera fongible avec les 22 058 823 BSA crées le 1^er février 2019 dans le cadre du dernier tirage du programme d’OCABSA. Il présentera donc exactement les mêmes caractéristiques, à savoir :

une durée de vie de 4 ans,
une parité de un (1) BSA_Y permettant de souscrire à une (1) action nouvelle Delta Drone au prix de 0,136 €.

Le second volet de l’opération correspond donc à la création potentielle (en cas d’exercice de la totalité des BSA_Y) de 34 352 080 actions nouvelles correspondant à une augmentation de capital théorique maximale de 4 671 882,88 euros.

Les BSA_Y et les BSA issus du dernier tirage du programme d’OCABSA intervenu le 1^er Février 2019 étant fongibles, ils feront l’objet dans les prochains jours d’une demande d’admission à la cote sur Euronext Growth. Ils seront donc cotés ensemble et de manière indifférenciée sur une ligne spécifique et intitulés « BSA Y » (ISIN : FR0013400991).

Le calendrier indicatif de l’opération

1er février 2019	Décision du Conseil d’administration portant sur l’émission de BSA gratuits « BSA J » aux actionnaires (usage de la résolution n°4 de l’AGE du 13/12/18). Décision du DG de mettre en œuvre l’émission de BSA J aux actionnaires
01 février 2019	Emission de 22 058 823 BSA Y issus de l’émission de la dernière tranche du contrat OCABSA III
08 février 2019	Parution de l’avis d’attribution des BSA J au BALO
11 février 2019	Diffusion par Euronext de l’avis d’émission / attribution gratuite des BSA Y et BSA J
14 février 2019	1^er jour de cotation des BSA J et des BSA Y sur Euronext Growth
15 février 2019	« Record date attribution » : date d’enregistrement comptable considéré pour l’attribution des BSA J
16 février 2019	Attribution des BSA J et ouverture de la période d’exercice des BSA J
16 avril 2019	Fin de la période d’accélération permettant, sur exercice des BSA J de bénéficier de l’attribution de BSA Y
16 février 2020	Clôture de la période d’exercice des BSA J. Les BSA J qui n’auront pas été exercés au plus tard le 16 février 2020 à la clôture de la séance de bourse perdront toute valeur.
1^er février 2023	Clôture de la période d’exercice des BSA Y. Les BSA Y qui n’auront pas été exercés au plus tard le 1er février 2023 à la clôture de la séance de bourse perdront toute valeur.

A propos de Delta Drone : Le Groupe Delta Drone est un acteur international reconnu du secteur des drones civils à usage professionnel. Il développe une offre de service global, depuis l’acquisition des données jusqu’à leur traitement informatique au moyen d’un système d’information développé spécifiquement et incluant la mise à disposition de pilotes professionnels.
L’action Delta Drone est cotée sur le marché Euronext Growth Paris - Code ISIN : FR0011522168
4 166 666 BSA sont également cotés sur Euronext Growth Paris - Code ISIN : FR001329977

www.deltadrone.com

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