Communication Officielle
Mardi 12 mars 2019, 17h30 (il y a 61 mois) Crédit Agricole Normandie Seine : Descriptif du programme de rachat des CCI
CREDIT AGRICOLE NORMANDIE-SEINE Société coopérative à capital et personnel variables Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d’investissement, qui sera soumis à l’assemblée générale ordinaire des sociétaires En application de l’article L. 241-2 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat qui sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire du 28 mars 2019. I – Répartition des objectifs par titres de capital détenus Au 31 décembre 2018, le nombre de certificats coopératifs d’investissement détenu par la Caisse Régionale Normandie-Seine, est de 3 226 titres. La totalité des CCI détenus sont affectés à l’objectif d’animation du marché des CCI par Kepler Chevreux dans la cadre d’un contrat de liquidité conforme à la décision AMF 2018-01. II – Objectifs du programme L’autorisation demandée à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 28 mars 2019 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :
III – Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d’être rachetés, ainsi que prix maximum d’achat 1 - Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale Normandie-Seine La Caisse Régionale Normandie-Seine est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d’investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui au 31décembre 2018, représente 105 361 des certificats coopératifs d’investissement. 2 - Caractéristiques des titres concernés Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d’investissement cotés sur l’Eurolist d’Euronext Paris (compartiment C) 3 - Prix maximal L’acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 200 euros par titre. 4 - Montant maximum alloué au programme Le montant maximum alloué au programme de rachat de CCI est de 21 072 200 euros. IV – Durée du programme Conformément à l’article L.225-209 du code du commerce et à la 8ème résolution qui sera soumise à l’assemblée générale du 28 mars 2019, ce programme de rachat pourra être mis en œuvre jusqu’à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l’assemblée générale ordinaire, soit au plus tard jusqu’au 28 septembre 2020. Pièce jointe
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