Crédit Agricole Ille-et-Vilaine : Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d'investissement 2019

Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel d’Ille-et-Vilaine

Société coopérative à  capital variable, établissement de crédit,
Société de courtage d’assurances dont le siège social se situe :
4, rue Louis Braille - 35136 St Jacques de la Lande – 775 590 847 RCS RENNES.

Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d’investissement, autorisé  par l’Assemblée générale ordinaire des sociétaires du 27 mars 2019.

En application de l’article L. 241-2 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé par l’Assemblée générale ordinaire du 27 mars 2019.

I – Répartition des objectifs par titres de capital détenus

Au 31 mars 2019, 7 274 CCI (représentant 0,32% de l’ensemble des certificats coopératifs d’investissement composant le capital social de la Caisse régionale, et 0,12% du capital social) sont détenus par la Caisse régionale.

Ces CCI sont détenus au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l’AMF, et conclu avec Kepler Cheuvreux.

La totalité des CCI détenus sont affectés à l’objectif d’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la décision AMF 2018-01.

II – Objectifs du programme

L’autorisation conférée par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires du        27 mars 2019 est destinée à permettre à la Caisse régionale de Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :
-    d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés Financiers ;
-    de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis.

III – Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d’être rachetés, ainsi que prix maximum d’achat

• Part maximale du capital à acquérir par la Caisse régionale

La Caisse régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d’investissement ne pouvant excéder 10% du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui représente 227 724 certificats coopératifs d’investissement.

2 - Caractéristiques des titres concernés

Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d’investissement cotés sur Euronext Paris, marché réglementé - compartiment C
Libellé : CCI du Crédit Agricole d’Ille et Vilaine
Code ISIN : FR 0000045213

3 – Prix maximal d’achat

L’acquisition de ces propres CCI par la Caisse régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 150 € par titre.

IV – Durée du programme

Conformément à l’article L. 225-209 du code de commerce et à la 9^ième résolution qui a été approuvée par l’assemblée générale ordinaire du 27 mars 2019, ce programme de rachat peut être mis en œuvre jusqu’à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l’assemblée générale ordinaire, soit au plus tard jusqu’au 30 septembre 2020.

V – Déclaration des opérations réalisées par la Caisse régionale sur ses propres titres du 1^er avril 2018 au 31 mars 2019

Déclaration par l’émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres
du 1^er  avril 2018 au 31 mars 2019

Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois : 0

Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 mars 2019 : 7 274 CCI

Valeur comptable du portefeuille au 31 mars 2019 : 745 585 €

Valeur de marché du portefeuille au 31 mars 2019 : 745 585 €

Pièce jointe

• Descriptif_du_programme_de_rachat_CCI_2019_V2