Crédit Agricole Ille-et-Vilaine : Communiqué au 28 avril 2021 "Décision de justice relative aux certificats coopératifs d'investissement"

DECISION DE JUSTICE RELATIVE AUX CERTIFICATS COOPERATIFS D’INVESTISSEMENT

« La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille-et-Vilaine prend acte avec satisfaction de la décision rendue le 21 avril par le Tribunal Judiciaire d’Amiens dans le litige engagé par des porteurs de certificats coopératifs d’investissement (CCI) en vue d’obtenir le rachat de leurs titres.

Cette décision correspond à l’analyse faite par la Caisse régionale sur l’absence de fondement de cette action. Elle peut toutefois faire l’objet d’appel de la part de la partie adverse. »

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine

Société coopérative de crédit à capital variable

Siège social : 4, rue Louis Braille - Saint-Jacques de la Lande

CS 64017 – 35040 Rennes Cedex

SIREN : 775 590 847 RCS RENNES

Code NAF 6419Z

Retrouvez toutes les informations financières réglementaires sur https://www.credit-agricole.fr/ca-illeetvilaine/particulier.html, rubrique Informations réglementées. Contact Relation Investisseurs : Arnaud DOUARD, arnaud.douard@ca-illeetvilaine.fr, 02 99 03 36 42.

Pièce jointe

• Communique_ReportjugementCCI_28042021