Cegid Group : bilan et descriptif du programme de rachat

Cegid Group
Société Anonyme au capital de 8 771 404,15 euros
Siège social à Lyon (69009), 52 quai Paul Sédallian
327 888 111 RCS LYON

Bilan du programme de rachat d'actions du 11 mai 2015

Tableau de déclaration synthétique

Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 01/04/2015 au 31/12/2015 ⁽¹⁾ .

(1) La période concernée débute le jour suivant la date à laquelle le bilan du précédent programme a été établi et se termine le 31/12/2015 .

Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte : 1,54 % ⁽¹⁾

Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois : 0 ⁽²⁾

Nombre de titres détenus en portefeuille : 142 008 ⁽¹⁾

Valeur comptable du portefeuille : 4 025 401 € ⁽¹⁾

Valeur de marché du portefeuille : 7 398 617 € ⁽¹⁾

^{(1 )} À la date du 31 décembre 2015.

⁽²⁾ Il s'agit des 24 derniers mois précédant la date de publication du descriptif du programme.

(1) La période concernée débute le jour suivant la date à laquelle le bilan du précédent programme a été établi et se termine le 31 décembre 2015. Préciser s'il s'agit d'une transaction de bloc ou d'opérations réalisées dans le cadre d'un contrat de liquidité (dans ce cas, rajouter la quote-part de l'émetteur).

(2) Durée restant à courir à la date de la publication du descriptif du programme.

(3) Concerne les opérations effectuées au comptant.

(4) Indiquer pour les flux bruts cumulés, le prix d'exercice moyen des options exercées et des opérations à terme échu.

* Les flux bruts cumulés comprennent les opérations d'achat et de vente au comptant ainsi que les opérations optionnelles et à terme exercées ou échues.

** Les positions ouvertes comprennent les achats ou ventes à terme non échus ainsi que les options d'achat non exercées.

Descriptif du programme de rachat d'actions propres à autoriser par l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 février 2016

En application des dispositions de l'article L.241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers ainsi que du Règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 février 2016.

Le présent descriptif est mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société (www.cegid.com) ainsi que sur celui de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org). Une copie peut également être obtenue sans frais par courrier à l'adresse suivante : CEGID GROUP Group, 52 quai Paul Sédallian, 69009 Lyon.

PART DU CAPITAL ET REPARTITION PAR OBJECTIF DES TITRES DETENUS PAR LA SOCIETE AU 31 DECEMBRE 2015

Au 31 décembre 2015, la société détenait au total, du fait du mandat confié à CM-CIC Securities pour son programme de rachat d'actions pour son propre compte, du contrat de liquidité géré par Gilbert Dupont, 142 008 de ses propres actions, soit 1,54 % du capital, affectées aux objectifs suivants :

• 0,05 % au titre de l'animation du marché au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte AMAFI.
• 0,39 % dans le cadre de l'émission de bons d'acquisition d'actions remboursables au bénéfice de certains salariés de la Société et des sociétés du Groupe, de société ICMI et d'un mandataire de la Société (autorisation AGE du 22 décembre 2009).

OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT

Les objectifs du programme sont les suivants, par ordre de priorité décroissant :

• l'animation du marché au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte AMAFI,
• l'achat d'actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissances externes dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers, et dans les limites prévues par la loi,
• l'attribution d'actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achat d'actions, au titre d'un plan d'épargne d'entreprise, ou pour l'attribution gratuite d'actions aux salariés et mandataires dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,
• la remise d'actions de la société lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l'attribution d'actions de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur,
• la réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions, sous réserve de l'adoption de la première résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée le 18 février 2016,
• la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

MODALITES

Part maximale du capital et nombre maximal des titres que la société se propose d'acquérir

Ce programme portera, comme précédemment, sur un nombre variable d'actions, tel que la société ne vienne pas à détenir, compte tenu des titres auto-détenus, plus de 10% du capital social existant au jour de l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée pour le 18 février 2016.

À titre informatif, sur la base du nombre d'actions composant le capital social au 31 décembre 2015,  le nombre maximal de titres pouvant être acquis, en l'absence de revente ou d'annulation, s'élèverait à 781 297 actions CEGID GROUP Group.

Prix maximum d'achat et montant maximal autorise des fonds pouvant être engagés

Le prix maximum d'achat est fixé à quatre-vingt euros (80 €).

Le montant maximal autorisé des fonds pouvant être engagés dans le programme de rachat d'actions est fixé à 62 503 760 € (hors frais de négociation).

Ces montants s'entendent hors frais de bourse. Le prix susmentionné sera ajusté par le Conseil d'Administration en cas de détachement d'un droit de souscription ou d'attribution ou dans les cas d'opérations en capital ayant une incidence sur la valeur de l'action.

L'acquisition, la cession ou l'échange des actions pourront être effectués et payés par tout moyen, et de toute manière, en bourse ou autrement, y compris par l'utilisation d'instruments dérivés, notamment par opérations optionnelles pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du cours de l'action et conformément à la réglementation applicable. Ces opérations pourront intervenir à tout moment y compris en période d'offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis ou initiés par la société, sous réserve des périodes d'abstention prévues par la loi et le Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers.

Caractéristiques des titres concernés par le programme de rachat

Les actions ordinaires CEGID GROUP Group sont cotées aux négociations sur le compartiment B d'Euronext Paris. Code ISIN : FR0000124703.

Durée du programme de rachat

Le programme a une durée de dix-huit mois à compter de la date de l'Assemblée, soit jusqu'au 17 août  2018.