Communication Officielle
Vendredi 03 mai 2019, 21h30 (il y a 58 mois) CREDIT AGRICOLE SA : Information de CACEIS Allemagne
Information de CACEIS Allemagne Comme annoncé dans son communiqué de presse du 6 février 2019, CACEIS Allemagne a reçu des autorités fiscales bavaroises une demande de restitution d'impôts sur dividendes que CACEIS a remboursés à certains de ses clients en 2010. La demande de restitution d'impôts par l'administration fiscale bavaroise porte sur un montant de 312 millions d'euros. Cette demande est assortie de 148 millions d'intérêts (calculés au taux de 6% l'an). CACEIS Allemagne va donc contester vigoureusement cette demande qui lui apparait dénuée de tout fondement, en interjetant appel sur le fond et en sollicitant un sursis à exécution du paiement dans l'attente de l'issue de la procédure au fond. Dans ce contexte, CACEIS confirme sa décision de ne pas provisionner les montants réclamés. Contacts presse crédit agricole Olivier Tassain 33 1 43 23 25 41 olivier.tassain@credit-agricole-sa.fr Tous nos communiqués de presse sur : www.credit-agricole.com - www.creditagricole.info
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