Communication Officielle
Lundi 04 juin 2018, 17h15 (il y a 70 mois) CRCAM TOULOUSE 31 :Descriptif du programme de rachat de ses propres Certificats Coopératifs d'Investissement, autorisé par l'Assemblée Générale mixte des sociétaires du 29 mars 2018CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit Descriptif du programme de rachat de ses propres Certificats Coopératifs d'Investissement, autorisé par l'Assemblée Générale mixte des sociétaires du 29 mars 2018 En application de l'article 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé par l'Assemblée Générale mixte du 30 mars 2017. I - Répartition des objectifs par titres de capital détenus Au 29/03/2018, 13 450 CCI, représentant 0.94% de l'ensemble des Certificats Coopératifs d'Investissement composant le capital social de la Caisse régionale, et 0,29% du capital social sont détenus par la Caisse régionale. Ces CCI sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI, et conclu avec Kepler Cheuvreux. Aucun CCI n'est détenu en vue d'une annulation. II - Objectifs du programme de rachat L'autorisation conférée par l'Assemblée Générale mixte du 29 mars 2018 est destinée à permettre à la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 d'opérer en bourse ou hors marché sur ses Certificats Coopératifs d'Investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser cette autorisation en vue d'assurer l'animation du marché de ces titres par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI ou de procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis. III - Part maximale du capital, nombre maximal, et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat 1 - Part maximale du capital à acquérir par la Caisse régionale La Caisse Régionale sera autorisée à acquérir un nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement ne pouvant excéder 10% du nombre total de Certificats Coopératifs d'Investissement composant le capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 31 décembre 2017, représente 142 525 certificats coopératifs d'investissement. 2 - Caractéristiques des titres concernés Nature des titres rachetés : Certificats Coopératifs d'Investissement cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment B) 3 - Prix maximal d'achat L'acquisition de ses propres CCI par la Caisse régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 150 € par titre. IV - Durée du programme Conformément à l'article L.225-209 du code de commerce et à la 14ème résolution qui a été approuvée par l'Assemblée Générale mixte du 29 mars 2018, ce programme de rachat peut être mis en oeuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter du jour de l'Assemblée Générale mixte du 29 mars 2018, soit au plus tard jusqu'au 30 septembre 2019. Pièce jointe
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