CRCAM SUD RHONE ALPES: DESCRIPTIF DETAILLE DU PROGRAMME DE RACHAT DE CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

 SUD RHONE ALPES

SOCIETE COOPERATIVE à CAPITAL VARIABLE

Au capital actuel de 69 850 962,75 euros

Siège social : 12, place de la résistance - 38100 GRENOBLE
402 121 958 RCS GRENOBLE

  DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT DE SES PROPRES CERTIFICATS COOPERATIFS
D’INVESTISSEMENT, AUTORISE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 14 AVRIL 2020.

En application de l’article L. 241-2 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé par l’Assemblée Générale Mixte du 14 avril 2020.

I – NOMBRE DE TITRES ET PART DU CAPITAL DETENU DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L’EMETTEUR

Au 31/03/2020, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient 31 685 CCI, représentant 4,71% des certificats coopératifs d’investissement, et 0,69% de l’ensemble des titres composant le capital social de la Caisse Régionale.
Ces titres sont détenus au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l’AMF, et d’un contrat de rachat.

II –    OBJECTIF DU CONTRAT DE LIQUIDITE

La totalité des CCI détenus est affectée à l’objectif d’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

III –   OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT

L’autorisation conférée pour une durée de 18 mois par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 14 avril 2020 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En particulier, la Caisse Régionale pourra attribuer ces certificats coopératifs aux salariés et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant, au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou d’un plan d’épargne d’entreprise ainsi qu’au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce.

Elle pourra également procéder, dans la limite de 10% du nombre de CCI par période de 24 mois, à l’annulation de ces certificats coopératifs d’investissement en réduisant corrélativement le capital en imputant la différence entre la valeur des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et les réserves de son choix.

Répartition des objectifs :

Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31/03/2020 dans le cadre du programme de rachat :   27 907

Dont objectif d’attribution aux salariés et/ou mandataires sociaux :                                                                                     18 947
Dont objectif d’annulation :                                                                                                                                                             8 960

IV – PART MAXIMALE DU CAPITAL, NOMBRE MAXIMAL, ET CARACTERISTIQUES DES TITRES SUSCEPTIBLES D’ETRE RACHETES, AINSI QUE PRIX MAXIMUM D’ACHAT

1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale

La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d’investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 31 mars 2020, représente 67 215 certificats coopératifs d’investissement.

2 - Caractéristiques des titres concernés

3 – Prix maximal d’achat

L’acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder le plus petit des montants suivants : 300 euros ou le cours le plus haut entre le dernier cours coté et la meilleure limite à l’achat affichée dans le carnet d’ordres central au moment de l’exécution, (hors frais) par titre.

V –    DUREE DU PROGRAMME

Conformément à l’article L. 225-209 du code de commerce et à la 13 ième résolution qui a été approuvée par l’assemblée générale mixte du 14 avril 2020 ce programme de rachat peut être mis en œuvre jusqu’à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l’assemblée générale ordinaire, soit au plus tard jusqu’au 14 octobre 2021.

VI – DECLARATION DES OPERATIONS REALISEES PAR LA CAISSE REGIONALE SUR SES PROPRES TITRES DU 01 AVRIL 2019 AU 31 MARS 2020

Pourcentage de capital auto détenue au 31/03/2020 : 4.71% du nombre de CCI et 0,69% du nombre de titres composant le capital
Nombre de CCI annulés au cours des 24 derniers mois : 17 500
Nombre de titres détenus en portefeuille au 31/03/2020 : 31 685 (dont 3 778 détenus au travers du contrat de liquidité et 27 907 au titre du contrat de rachat)
Valeur comptable du portefeuille CR Sud Rhône Alpes : 3 904 194.87 euros
Valeur de marché du portefeuille CR Sud Rhône Alpes au 31/03/2020, (au cours de clôture de la dernière  séance de bourse): 5 650 702.90 euros

Pièce jointe

• Descriptif_programme_rachat_CCI 2019-2020 DEF