Communication Officielle
Mercredi 28 avril 2021, 18h00 (il y a 34 mois) CRCAM SUD RHONE ALPES: COMMUNIQUE SUR DECISION DE JUSTICE RELATIVE AUX CERTIFICATS COOPERATIFS D’INVESTISSEMENTCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital variable Siège social : 12 place de la Résistance, CS20067 - 38041 Grenoble Cedex 9 Grenoble, le 28 avril 2021 DECISION DE JUSTICE RELATIVE AUX CERTIFICATS COOPERATIFS D’INVESTISSEMENT La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Sud Rhône Alpes prend acte avec satisfaction de la décision rendue le 21 avril par le Tribunal Judiciaire d’Amiens dans le litige engagé par des porteurs de certificats coopératifs d’investissement (CCI) en vue d’obtenir le rachat de leurs titres. Cette décision correspond à l’analyse faite par la Caisse régionale sur l’absence de fondement de cette action. Elle peut toutefois faire l’objet d’appel de la part de la partie adverse. Retrouvez toutes les informations réglementées sur le site de la Caisse Régionale www.ca-sudrhonealpes.fr  Pièce jointe Actualités du Web antérieur au Mercredi 28 avril 2021, 18h00
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