CAFOM : INFORMATION MENSUELLE RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL

Le 14 octobre 2020

Article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers

(1) Le nombre de droits de vote théoriques (ou droits de vote « bruts ») sert de base de calcul pour les franchissements de seuils. Conformément à l'article 223-11 du Règlement Général de l'AMF, ce nombre est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.

(2) Le nombre de droits de vote exerçables (ou droits de vote « nets») est calculé en ne tenant pas compte des actions privées de droit de vote, en l'occurrence les actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité de la Société. Il est communiqué pour la bonne information du public, conformément à la recommandation de l'AMF du 17 juillet 2007.

A propos de CAFOM

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