Communication Officielle
Mercredi 11 août 2021, 10h00 (il y a 31 mois) BAINS DE MER MONACO : Avis de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée Générale
SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.)
Société anonyme monégasque au capital de 24 516 661 € Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino, Principauté de Monaco R.C.S. Monaco 56 S 523 Siren : 775 751 878
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au One Monte-Carlo – Centre de Conférence (Salle des Arts), Place du Casino, à Monaco le vendredi 24 septembre 2021, à 9 h 30. Cette Assemblée Générale Ordinaire se déroulera à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2021
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de la Société des Bains de Mer de l’exercice clos le 31 mars 2021, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2021
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2021, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
TROISIEME RESOLUTION
Quitus à donner aux Administrateurs en exercice
L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs en exercice pour leur gestion au cours de l’année sociale écoulée.
QUATRIEME RESOLUTION
Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 mars 2021
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes :
soit un montant disponible pour l’affectation du résultat de 60 808 933,86 € • décide d’affecter le total ainsi obtenu : * au report à nouveau 60 808 933,86 €
CINQUIEME RESOLUTION
Ratification de la nomination de Mme Brigitte Boccone-Pagès en qualité d’Administrateur L’Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d'Administrateur de Mme Brigitte Boccone-Pagès. En application des dispositions de l'article 12 des statuts, le mandat de Mme Brigitte Boccone-Pagèsviendra à échéance à l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 2025/2026.
SIXIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat d’Administrateur de M. Pierre Svara
L’Assemblée Générale approuve le renouvellement du mandat d’Administrateur de M. Pierre Svara. En application des dispositions de l’article 12 des statuts, le mandat de M. Pierre Svara viendra à échéance à l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui aura à statuer sur les comptes de l’exercice 2026/2027. SEPTIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat d’Administrateur de UFIPAR SAS représentée par M. Nicolas Bazire
L’Assemblée Générale approuve le renouvellement du mandat d’Administrateur de UFIPAR SAS représentée par M. Nicolas Bazire. En application des dispositions de l’article 12 des statuts, le mandat de UFIPAR SAS représentée par M. Nicolas Bazire viendra à échéance à l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui aura à statuer sur les comptes de l’exercice 2026/2027.
HUITIEME RESOLUTION Autorisation donnée aux Membres du Conseil d’Administration de traiter personnellement ou ès-qualités avec la Société dans les conditions de l’article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 et de l’article 20 des statuts L’Assemblée Générale approuve les opérations réalisées au cours de l’exercice 2020/2021 qui entrent dans le champ d’application des dispositions de l’article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 et de l’article 20 des statuts. Elle renouvelle aux Membres du Conseil d’Administration l’autorisation de traiter personnellement ou ès-qualités avec la Société dans les conditions desdits articles. NEUVIEME RESOLUTION Autorisation de rachat des actions de la Société
L'Assemblée Générale autorise, conformément à l’article 41 des statuts, le Conseil d'Administration à acheter des actions de la société, dans les conditions définies ci-après et dans la limite de 5 % du montant du capital social existant au jour de la présente Assemblée Générale :
L'Assemblée Générale décide que les finalités de ce programme de rachat d’actions sont les suivantes :
La présente autorisation remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, toute autorisation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale. L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser si nécessaire les termes et en arrêter les modalités, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, procéder à l'affectation et, le cas échéant, réaffectation des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Conformément aux dispositions statutaires:
Le Conseil d'Administration
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