Communication Officielle
Mercredi 12 août 2020, 10h30 (il y a 44 mois) BAINS DE MER MONACO : AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALESOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER Société anonyme monégasque au capital de 24 516 661 € u AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION u ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au One Monte-Carlo – Centre de Conférence (Salle des Arts), Place du Casino, à Monaco le vendredi 25 septembre 2020, à 9 h 30. Cette Assemblée Générale Ordinaire se déroulera à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
u RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2020 L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de la Société des Bains de Mer de l’exercice clos le 31 mars 2020, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020 L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION Quitus à donner aux Administrateurs en exercice L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs en exercice pour leur gestion au cours de l’année sociale écoulée. QUATRIEME RESOLUTION Quitus définitif à donner à l’Administrateur dont le mandat a cessé au cours de l’exercice L’Assemblée Générale donne quitus définitif à M. William Timmins. CINQUIEME RESOLUTION Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 mars 2020 L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes :
soit un montant disponible pour l’affectation du résultat de 78 475 633,48 €
SIXIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat d’Administrateur de M. Jean-Luc Biamonti L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de M. Jean-Luc Biamonti. En application des dispositions de l’article 12 des statuts, le mandat de M. Jean-Luc Biamonti viendra à échéance à l’Assemblée Générale des Actionnaires qui suivra la date du 17 août 2025. SEPTIEME RESOLUTION Nomination des Commissaires aux Comptes L’Assemblée Générale approuve la nomination en qualité de :
Leurs mandats viendront à échéance à l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui approuvera les comptes de l’exercice 2022/2023. HUITIEME RESOLUTION Autorisation donnée aux Membres du Conseil d’Administration de traiter personnellement ou ès-qualité avec la Société dans les conditions de l’article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 et de l’article 20 des statuts L’Assemblée Générale approuve les opérations réalisées au cours de l’exercice 2019/2020 qui entrent dans le champ d’application des dispositions de l’article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 et de l’article 20 des statuts. Elle renouvelle aux Membres du Conseil d’Administration l’autorisation de traiter personnellement ou ès-qualités avec la Société dans les conditions desdits articles. NEUVIEME RESOLUTION Autorisation de rachat des actions de la Société L'Assemblée Générale autorise, conformément à l’article 41 des statuts, le Conseil d'Administration à acheter des actions de la société, dans les conditions définies ci-après et dans la limite de 5 % du montant du capital social existant au jour de la présente Assemblée Générale :
L'Assemblée Générale décide que les finalités de ce programme de rachat d’actions sont les suivantes :
La présente autorisation remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, toute autorisation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale. L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser si nécessaire les termes et en arrêter les modalités, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, procéder à l'affectation et, le cas échéant, réaffectation des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. u Conformément aux dispositions statutaires:
Le Conseil d'Administration Pièce jointe
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