Source : Challenges.fr (il y a 47 mois) Axa fera appel de la décision lui ordonnant de dédommager les pertes d'exploitation d'un restaurateurPARIS (Reuters) - AXA fera appel de la décision du tribunal de commerce de Paris lui ordonnant de dédommager les pertes d'exploitation d'un restaurateur liées au confinement, annonce l'assureur dans un communiqué publié vendredi.
Dans ce communiqué, AXA considère que la décision du tribunal de commerce ne règle pas la question des divergences sur l'interprétation de la clause de perte d'exploitation du contrat de l'assuré.
Ce désaccord "fera l'objet d'un débat sur le fond qui n'a pas pu avoir lieu devant le juge des référés", dit l'assureur.
Actualités du Web antérieur au Vendredi 22 mai 2020, 19h01
Flux Rss AXA : |
Top Actus AXA sur 1 Mois
|