Source : Challenges.fr (il y a 48 mois) Amazon: la justice confirme en appel la nécessité d'une évaluation des risquesLa cour d'appel de Versailles a rendu vendredi un jugement de Salomon dans l'affaire AMAZON, en donnant raison une nouvelle fois aux syndicats qui réclamaient une véritable évaluation des risques liés à l'épidémie de Covid-19, tout en assouplissant les restrictions de livraison imposées à l'entreprise.
La cour a confirmé l'ordonnance du 14 avril du tribunal de Nanterre qui imposait à AMAZON de procéder à une évaluation des risques professionnels mais, dans le même temps, elle a précisé et élargi la liste des produits qu'AMAZON peut continuer à livrer dans l'attente de cette évaluation et a limité l'astreinte à 100.000 euros par infraction au lieu d'un million d'euros.
Amazon avait fait appel de la décision initiale de Nanterre en jugeant impossible à appliquer la limitation de ses activités aux produits d'hygiène, produits médicaux et d'alimentation, faute de précision.
Actualités du Web antérieur au Vendredi 24 avril 2020, 18h01
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