ANALYSE. La décision rendue mercredi par la Cour de cassation valide la stratégie d’UBS d’avoir contesté sa sanction en France. Non seulement l’addition risque de...
Les révélations continuent après la fuite de données Cyprus Confidential qui a mis en lumière les liens entre banques suisses et oligarques russes. Début 2022, la...
La Cour de cassation française a maintenu mercredi la culpabilité de la banque suisse dans le dossier des fraudeurs fiscaux tricolores, mais décidé que la question des...
La Cour de cassation a annulé partiellement ce mercredi la décision de la cour d’appel qui condamnait la banque suisse à débourser 1,8 milliard d’euros, répartis entre...
La première banque helvétique avait été condamnée par la cour d'appel de Paris le 13 décembre 2021 à un total d'1,8 milliard d'euros, dont une confiscation d'1 milliard...
La justice française a tranché sur la culpabilité de la banque suisse et ordonne un nouveau procès pour réévaluer le montant des peines et de l’indemnisation de...
La Cour de cassation française a renvoyé le dossier UBS à la Cour d’appel, qui devra une nouvelle fois statuer sur les pénalités financières de 1,8 milliard d’euros...
Des membres du premier cercle de Poutine ont gardé des comptes en Suisse jusqu’à la veille de l’invasion de l'Ukraine. C’est ce que révèle une nouvelle fuite de...
La Cour de cassation doit décider si la banque a droit à un nouveau procès. La question de l’indemnisation du préjudice moral de l’Etat sera au centre de sa réflexion...
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