Cette disposition du grand projet de loi fiscale bientôt examiné par le Sénat américain prévoit de taxer les entreprises étrangères présentes aux Etats-Unis et les revenus versés aux non-résidents. Pour répondre à une injustice perçue par Donald Trump
C’est la mesure de Donald Trump qui occupe beaucoup l’esprit des investisseurs en ce moment. La section 899 du grand projet de loi fiscale du président américain propose de taxer davantage les revenus d’origine américaine encaissés par des investisseurs étrangers, si ces derniers proviennent de pays «taxant de manière injuste des individus ou des entreprises américaines». Avec cette partie de son «Big Beautiful Bill» déjà accepté à la Chambre des représentants le 22 mai, Donald Trump dispose d’un levier pour négocier l’ouverture des marchés européens aux produits américains, qu’ils soient agricoles ou automobiles. Ce qui devrait déboucher sur un blocage, cette demande impliquant des changements réglementaires fondamentaux que les Européens vont certainement refuser, selon l’économiste français Patrick Artus.
Concrètement, cette section 899 comprend deux éléments déterminants. Les Etats-Unis prévoient d’augmenter de 20% la retenue à la source sur tous les revenus générés par des entreprises, des obligations ou des actions américaines et qui sont versés à des non-résidents (les bons du Trésor américain ne sont pas concernés). Mais seulement lorsque les investisseurs qui reçoivent ces revenus proviennent de pays taxant les géants américains du numérique ou appliquant l’impôt minimum de 15% sur les grandes multinationales voulu par l’OCDE et initié par… l’administration Biden. Ce qui revient à dire que les membres de l’Union européenne sont dans le viseur de Washington. La Suisse est aussi concernée car elle applique l’impôt minimum de 15%. Pour les entreprises, cela pourrait signifier que leurs filiales américaines risquent d’être surtaxées de 20% sur les revenus qu’elles envoient à leur maison mère, comme les dividendes.
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