Source : Challenges.fr (il y a 74 mois)

La justice européenne confirme une décision de l'UE contre EDF

Mardi 16 janvier 2018, 11h32 - LIRE LA SUITE

Actualités associées par pertinence


22h03	Les sociétés Jamendo SA et Bridger SA, filiales à 100% de Llama Group SA, célèbrent une décision historique de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) renversant les barrières du droit d'auteur	Communication Officielle

20h00	Scandale Libor-Euribor: la justice britannique confirme les condamnations des traders

08h02	Meta, Microsoft et X s’attaquent à Apple, accusé de ne pas respecter une décision de justice sur son App Store

07h04	La justice européenne va devoir préciser sa jurisprudence sur les fonds communs de placement

12h00	Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique deux orientations de l’Autorité bancaire européenne

22h03	Browning West intente une action en justice contre Gildan et son conseil d’administration afin d’assurer la protection des droits des actionnaires à l’assemblée annuelle de 2024	Communication Officielle

22h04	L'action en justice de FourWorld contre CMB vise également la FSMA

20h02	Union européenne: peines durcies contre la criminalité environnementale
11h03	L'Union européenne est sur le point de durcir les sanctions contre les atteintes à l’environnement

08h04	La justice européenne face au flou de l'application des directives sur les fonds dans les régimes de transition

18h04	Les enfants peuvent être déshérités par un family trust, tranche la justice européenne

18h01	La justice tranche en faveur de Safe dans son procès contre Neo Medical	Communication Officielle

18h06	Domaine de Grignon : Altarea perd en justice contre l’Etat

20h02	Michelin confirme être l'un des pneumaticiens visés par une enquête de l'Union européenne

16h02	Israël accusé de génocide : ce que contient la décision de la Cour internationale de justice