Source : Challenges.fr (il y a 17 mois)

"Superprofits": la Nupes doit renoncer à son projet de référendum

L'espoir pour la gauche d'obtenir un référendum sur la taxation des "superprofits" s'est envolé mardi, faute de feu vert du Conseil Constitutionnel, moins d'une semaine après avoir été privée d'un débat sur ce thème brûlant à l'Assemblée par le 49.3. Les Sages ont jugé mardi que la proposition de loi de la Nupes pour taxer les bénéfices exceptionnels de grandes entreprises ne remplissait "pas les conditions constitutionnelles et organiques" requises pour faire l'objet d'un référendum d'initiative partagée (RIP). Ils ont ainsi coupé court au souhait de l'alliance de gauche (LFI, PS, PCF et EELV) de pouvoir soumettre à une consultation citoyenne leur texte, présenté il y a un mois et signé par 240 parlementaires, visant à taxer les "profiteurs de crise".

Mardi 25 octobre 2022, 22h01 - LIRE LA SUITE

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