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Source : Lemoniteur.fr - il y a 102 jour(s) - 246 Vues

[Exclusif] Accessibilité : un décret dans les tuyaux pour adapter les Ad’AP

« Le Moniteur » s’est procuré le projet de décret concocté par la Délégation ministérielle à l’accessibilité pour retoucher le régime des agendas d’accessibilité programmée. Le texte, affirme ses auteurs, vise à simplifier la tâche des gestionnaires d’ERP assujettis à ces Ad’AP.


Vendredi 09 février 2018, 09h21 - Source Lemoniteur.fr   LIRE LA SUITE
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