Violences sexuelles sur mineurs: l'Assemblée unanime vote un texte d'étape pour durcir la loi
Sur fond de libération de la parole des victimes, l'Assemblée nationale a adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi PS envoyant un "interdit clair" aux auteurs de violences sexuelles sur mineurs, contre lesquels le gouvernement veut durcir la législation.
Ce texte visant les viols, agressions sexuelles ou incestes sur des mineurs a été adopté en première lecture dans le cadre d'une journée dite de "niche", réservée au groupe socialiste.
Il fixe notamment à 15 ans le seuil de non-consentement, 18 ans en cas d'inceste.