PARIS (Reuters) - La Cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la suspension des effets de l'acquisition par
VEOLIA de la quasi totalité des actions Suez détenues par Engie tant que les comités sociaux et économiques (CSE) de Suez n'auront pas été informés et consultés, a annoncé
VEOLIA, ajoutant toutefois que le processus avait déjà commencé.
Selon
VEOLIA, cette décision qui confirme une ordonnance de référé du tribunal judiciaire rendue début octobre n'est pas de nature à retarder le calendrier de son projet de prise de contrôle de l'intégralité de Suez.
Le groupe précise en outre dans un communiqué qu'il recouvrera ses droits au plus tard le 5 février 2021, soit dans le délai légal de trois mois d'information-consultation de salariés de Suez, dont sa cible a la responsabilité.
