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Source : Edubourse.com  (il y a 102 mois)

Vélib' : recours déposé

JCDECAUX annonce que le Groupement JCDecaux/RATP/SNCF a déposé un recours devant le juge des référés du Tribunal Administratif de Paris contre la décision d'attribution par la Commission d'Appel d'Offres du Syndicat Autolib' Vélib' Métropole du marché Vél

Mardi 11 avril 2017, 11h49 - LIRE LA SUITE
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Jeudi 06 novembre 2025
15h31

Le Tribunal fédéral rejette les recours contre l’appel d’offres pour le dossier patient informatisé du CHUV

LeTemps.ch
Vendredi 24 octobre 2025
08h31

GAUMONT : Communiqué de presse conjoint avec Ciné Par - Recours à l'encontre de la décision de l'AMF

Communication
Officielle
Mardi 21 octobre 2025
13h05

Urbanisme : recours gracieux expédié, recours contentieux préservé

Lemoniteur.fr
Mercredi 15 octobre 2025
20h01

Credit Suisse: la décision du TAF dévoile une «grave faille» dans la réglementation des grandes banques

LeTemps.ch
Mardi 10 juin 2025
18h05

Concession de l’A69 : le recours contre sa durée jugé irrecevable

Lemoniteur.fr
Mardi 20 mai 2025
13h05

Stade de France : nouveau recours de Vinci et Bouygues

Lemoniteur.fr
Lundi 05 mai 2025
17h32

Tensions dans la filière du réemploi : Envie dépose un recours contre Ecosystem

Latribune.fr
Mardi 22 avril 2025
14h34

Stade de France : le recours du consortium Vinci-Bouygues rejeté par le Conseil d'Etat

Lemoniteur.fr
Jeudi 06 février 2025
19h05

Stade de France : Vinci et Bouygues déboutées par le tribunal administratif

Lemoniteur.fr
Vendredi 06 décembre 2024
18h05

USA: Une cour d'appel rejette un recours de Tiktok contre sa vente forcée

Challenges.fr
13h05

Vers une résiliation de l’accord-cadre du plan Ecoles marseillais ?

Lemoniteur.fr
Mercredi 27 novembre 2024
19h00

Madrigall dépose un recours contre la décision de la Comco à la suite de la plainte de Payot

LeTemps.ch
17h01

Prix du livre en Suisse: Après la victoire de Payot, le groupe Madrigall fait recours

TribuneDeGeneve.ch
17h01

Madrigall dépose un recours contre la décision de la Comco suite à la plainte de Payot

LeTemps.ch
13h00

Madrigall fait recours de la décision de la Comco suite à la plainte de Payot

LeTemps.ch





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