VIRBAC - Mise en conformité du contrat du liquidité

Le 28 février 2019

Virbac et Exane BNP PARIBAS ont signé un nouveau contrat de liquidité (le « Contrat 2019 »), entré en vigueur le 1er janvier 2019, à la suite des évolutions de la réglementation applicable aux contrats de liquidité (Règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et au Règlement délégué (UE) 2016/908 de la Commission du 26 février 2016 complétant le Règlement (UE) n° 596/2014) et conformément à la Décision AMF n° 2018-01 du 2 juillet 2018 portant instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise (la « Décision AMF »).

Le Contrat 2019 prévoit la mise à disposition d'Exane BNP PARIBAS :

-    des moyens (en espèces et titres VIRBAC SA) figurant au compte de liquidité au 31 décembre 2018. Le montant de ces fonds a été précisé par le communiqué de presse « Publication semestrielle des moyens d’un contrat de liquidité au 31/12/2018 » publié par VIRBAC SA le 10 janvier 2019 à savoir :

• 795 457  euros en  espèces et OPCVM de trésorerie, 

• 16 335  Titres.

Il est précisé, qu'en application du Contrat 2019, les situations ou conditions conduisant à sa suspension ou sa cessation sont les suivantes :

- lorsque les conditions visées à l’article 5 de la Décision AMF sont atteintes,

- en cas de détention d’un nombre de Titres égal au maximum décidé par l’Assemblée générale de VIRBAC SA, compte tenu notamment des titres déjà détenus par VIRBAC SA conformément à l’article L. 225-210 du Code de commerce,

- en cas de cotation du Titre en dehors des seuils d’intervention autorisés par l’Assemblée générale de VIRBAC SA,

- en cas d’arrivée à l’échéance ou de suspension de l’autorisation de rachat d’actions par l’Assemblée générale de VIRBAC SA.

Le Contrat est résiliable à tout moment par VIRBAC SA, sans préavis dans les conditions de clôture du Compte de liquidité prévues à l’article 13.

Le Contrat est résiliable par Exane BNP PARIBAS avec un préavis d’un mois. A l’issue du préavis, le Compte de liquidité est clôturé dans les conditions prévues à l’article 13.

L'exécution du Contrat 2019 pourra en outre être suspendue à la demande de VIRBAC SA pour une période que VIRBAC SA devra préciser.

La plateforme de négociation sur laquelle les transactions au titre du contrat de liquidité seront effectuées est Euronext Paris.

Pièce jointe

• Contrat de liquidite 2019