Urvoas renvoyé devant la Cour de justice de la République
PARIS (Reuters) - L'ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a été renvoyé lundi devant la Cour de justice de la République (CJR) pour violation du secret dans une affaire impliquant également le député de la majorité Thierry Solère (LaRem).
Ce renvoi a été décidé par la commission d'instruction de la CJR, la seule juridiction habilitée à juger des délits commis par des ministres dans l'exercice de leur fonction, a précisé le procureur général près la Cour de cassation dans un communiqué.
Il est reproché à celui qui fut garde des Sceaux à la fin du quinquennat Hollande d'avoir transmis à Thierry Solère en mai 2017 une fiche de la Direction des affaires criminelles et des grâces sur l'état d'une enquête préliminaire visant cet élu, appartenant alors aux Républicains (LR), puis un courriel actualisant cette fiche.