Une loi pour empêcher l’accaparement des terres agricoles françaises
Une proposition de loi du député Jean-Bernard Sempastous, qui doit être adoptée lundi 13 décembre à l’Assemblée nationale, entend mettre un frein à l’accaparement des terres agricoles françaises par des sociétés d’exploitants, qui échappent au contrôle traditionnel du foncier agricole.